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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
article378080_1 | article378080 | 1 | 3ed373536f9a7b23 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Montant des aides"
] | Quel est le montant des aides ?Trois aides au recrutement d’un apprenti se sont succédé depuis le 1er janvier 2023. L’éligibilité du contrat d’apprentissage à chaque aide dépend de la date de conclusion du contrat :Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 : aide d’un montant de 6 000 €, quelle que soit la taille de l’en... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
Quel est le montant des aides ?Trois aides au recrutement d’un apprenti s... | [-0.026225245,0.0214487,-0.041982353,-0.025218692,-0.006785073,-0.031276304,0.033271104,0.03220965,0.009909958,-0.013295631,-0.031129895,-0.020570254,-0.01910618,0.013634198,0.0060576103,-0.028549463,-0.0043601985,-0.028256647,-0.015262982,-0.033893336,-0.04761904,0.03630906,0.04373924,-0.009937409,0.08513597,0.0232604... |
article378080_2 | article378080 | 2 | ef5407462e04f70e | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Montant des aides"
] | Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau 3 ou 4, et jusqu’au niveau 5 dans les territoires d’outre‐mer. Ce montant est porté à 6 000 € lorsque l’apprenti est en situation de handicap, ... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide d’un mont... | [-0.01850501,0.027495263,-0.04262318,-0.005981232,0.00042587522,-0.03509603,0.028433857,0.03942092,0.023961736,-0.0019070929,-0.03316363,-0.030163813,-0.033090018,0.017133929,0.015265944,-0.041408528,-0.027495263,-0.033531707,-0.008645181,-0.033678938,-0.033237245,0.033384476,0.062756926,0.007996447,0.066032805,0.03285... |
article378080_3 | article378080 | 3 | defcdba2ff307dd7 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Montant des aides"
] | contrat. Le montant de l’aide est proportionnel à la durée du contrat. | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
contrat. Le montant de l’aide est proportionnel à la durée du contrat. | [-0.0028671501,0.015069315,-0.06320226,-0.00080356566,-0.037303034,-0.05279814,0.056759853,0.037802875,0.02806521,0.0007081097,-0.04198674,-0.0119962115,-0.023529606,0.03872851,-0.015772797,-0.039394967,-0.0050215623,-0.028379926,-0.030656984,-0.029953504,-0.052205734,0.026621222,0.0026797093,-0.005433469,0.0699779,0.0... |
article378080_4 | article378080 | 4 | 21aeb366f786a508 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Employeurs concernés par les aides"
] | Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent-elles bénéficier d’une aide en 2025 ?Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent bénéficier de l’aide d’un montant de 2 000 € pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 24 février 2025, à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’a... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent-elles bénéficier d’une ai... | [-0.043240126,0.023946969,-0.026640315,0.01790984,-0.008730475,-0.027849572,0.0031193353,0.02158342,0.0033323297,-0.00051273213,-0.010855837,-0.01132305,-0.016728066,0.010196242,0.0132835135,-0.046318237,-0.030213121,-0.033749286,-0.0095000025,-0.038073298,-0.043679856,0.013237708,0.02887561,-0.01018708,0.054306667,0.0... |
article378080_5 | article378080 | 5 | 6b307f66f983d08e | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Employeurs concernés par les aides"
] | percevoir des aides ?La loi dispose qu’un GE ne peut bénéficier d’aides financières que si l’entreprise adhérente en aurait elle-même bénéficié en recrutant directement. De plus, l’article D. 1253-50 du code du travail pose trois conditions cumulatives que doit remplir l’aide pour qu’elle puisse être versée au GE. Dans... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
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article378080_6 | article378080 | 6 | c97a64bb00c5c58a | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Employeurs concernés par les aides"
] | le GIP a choisi une gestion RH « privée », il apparaîtra, dans le Cerfa, sous le type d’employeur « autre employeur privé » (code 16) et sera alors éligible aux aides. Cependant, s’il a opté pour une gestion RH « publique », il apparaîtra alors dans la case « autre employeurs public » (code 29) et ne sera pas éligible ... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
le GIP a choisi une gestion RH « privée », il apparaîtra, dans le Cerfa, ... | [-0.035573665,0.022301022,-0.019303974,0.0030203178,-0.015646083,-0.042107604,0.03739796,0.03812395,0.039762087,0.0062547107,-0.032576617,-0.024050852,-0.034568444,0.02511192,0.0030482407,-0.027494665,-0.029374802,-0.008828264,-0.03454983,-0.020997956,-0.045570035,0.032781385,0.01305857,-0.016911918,0.04437866,0.017442... |
article378080_7 | article378080 | 7 | 3cdd54485a2f4e07 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Contrats éligibles aux aides"
] | Quelles sont les modalités de l’aide pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap ?Pour tous les contrats conclus à partir du 24 février 2025, lorsque l’apprenti recruté dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou de droits rattachés à la RQTH (notification de la Prestati... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
Quelles sont les modalités de l’aide pour le recrutement d’un apprenti en... | [-0.007557212,0.0155662885,-0.015483294,-0.004202806,-0.013509842,-0.041276485,0.010973865,0.026152842,0.024031842,-0.00345354,-0.023626085,-0.01302109,0.00045561136,0.03211008,0.020011166,-0.03725581,-0.037919775,-0.040059216,-0.01344529,-0.017954718,-0.059904393,0.02689058,0.028310727,-0.016802002,0.069421224,0.02773... |
article378080_8 | article378080 | 8 | 4d4cdd78a806a8a2 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Contrats éligibles aux aides"
] | à l’apprentissage.Les employeurs d'apprentis peuvent-ils bénéficier de la majoration de l’aide à 6 000€ en cas d’obtention de la RQTH (ou équivalence) en cours de contrat ?Non, pour bénéficier de la majoration de l’aide à 6 000 €, l’apprenti doit être en situation de handicap lors de la conclusion du contrat. L’aide n’... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
à l’apprentissage.Les employeurs d'apprentis peuvent-ils bénéficier de la... | [-0.02632615,0.041393086,-0.009464661,-0.011168118,-0.026235055,-0.022318017,0.021643922,0.032848477,0.0051376983,-0.0077839773,-0.010011224,-0.025069052,-0.028330216,0.036765516,0.008080033,-0.03789508,-0.0070643355,-0.012079057,0.0010322082,-0.044745345,-0.0517778,0.028202685,0.015467752,-0.0174536,0.05731631,0.00530... |
article378080_9 | article378080 | 9 | 35c9e143031ac5cb | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Contrats éligibles aux aides"
] | contrat à l’OPCO :Avant le 30 juin 2025 pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024 ;Au plus tard six mois après sa conclusion pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2025.Quel titre ou diplôme doit préparer l'apprenti pour que le contrat soit éligible aux aides aux employeurs d'apprentis ?L’aide diff... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
contrat à l’OPCO :Avant le 30 juin 2025 pour les contrats conclus jusqu’a... | [-0.038839582,0.005162107,-0.013533339,-0.025617987,0.012634784,-0.060734987,0.01849373,0.016366538,-0.003170157,0.018521236,-0.009434828,-0.03495196,-0.0071792714,0.020703442,0.012368885,0.00037649914,-0.008119087,-0.019456467,0.00021346413,-0.0012859423,-0.07118756,0.017961932,0.033539943,0.023839215,0.049512215,0.01... |
article378080_10 | article378080 | 10 | 412a147e2b26faac | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Contrats éligibles aux aides"
] | ou titre préparé doit être au plus un bac +2 ou niveau 5 (BTS, etc. ).Un employeur qui recrute un apprenti sur une durée de formation réduite (intégration directe d'une seconde année de CAP, BAC pro en 2 ans) peut-il prétendre aux aides ?L'aide concerne la première année d’exécution du contrat, quelle que soit l’année ... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
ou titre préparé doit être au plus un bac +2 ou niveau 5 (BTS, etc. ).Un ... | [-0.018982174,0.02814409,-0.03335596,0.0110089285,-0.00912077,-0.042572737,0.017080298,0.046486206,0.006153662,0.018250683,-0.043011628,-0.03640993,-0.0124079045,0.03273419,-0.005413028,-0.021158356,-0.027851492,-0.027193151,-0.009591666,-0.011722132,-0.05767801,0.025218127,0.029351048,-0.019347917,0.059762757,0.024797... |
article378080_11 | article378080 | 11 | 0de0eaaae41cfebe | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Contrats éligibles aux aides"
] | contrat ou dans le cas de conclusion de plusieurs contrats consécutifs.Pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025, lorsqu’un employeur a déjà bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un précédent contrat d’apprentissage avec le même apprenti et pour la même certification, il ne peut pas bénéf... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
contrat ou dans le cas de conclusion de plusieurs contrats consécutifs.Po... | [-0.023357576,0.04193788,-0.03362324,-0.0035943498,-0.0148605965,-0.04945023,0.021625359,0.046131667,0.0061174603,0.009381321,-0.01232609,-0.0311252,-0.008104951,0.029174177,-0.005488392,-0.048903216,-0.015225274,-0.029648257,-0.02106011,-0.021625359,-0.052732326,0.02554564,0.037233543,-0.013046327,0.06454787,0.0196743... |
article378080_12 | article378080 | 12 | 5ce96ea9a955d556 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Contrats éligibles aux aides"
] | à l’activité partielle.En cas d’activité partielle du jeune concerné, l’aide peut être maintenue dès lors que la rémunération brute de l’apprenti est supérieure à zéro. Ainsi :Si l’apprenti est à 100 % en activité partielle, la case « salaire » sur la DSN sera indiquée à « 0 » et pendant la période où l’apprenti ne per... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
à l’activité partielle.En cas d’activité partielle du jeune concerné, l’a... | [-0.029969618,0.039576925,-0.040798664,-0.0072471313,-0.021195315,-0.053497344,0.052756894,0.0693059,0.029266194,0.027933387,-0.014244362,-0.030339843,-0.025267776,0.029284704,0.014707142,-0.058532387,-0.0033111894,-0.019955063,-0.011643539,-0.025212243,-0.006085554,0.021880228,0.04509326,0.010190411,0.058828566,0.0197... |
article378080_13 | article378080 | 13 | 971bf5eeafa5fb46 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Contrats éligibles aux aides"
] | comme main d’œuvre de substitution d’un salarié absent ou placé en activité partielle.Un point de vigilance concerne la disponibilité du maitre d’apprentissage de l’apprenti recruté. Le maitre d’apprentissage doit être à même d’accompagner l’apprenti dans son parcours de formation. Si le maitre d’apprentissage est lui-... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
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comme main d’œuvre de substitution d’un salarié absent ou placé en activi... | [-0.023915367,0.019926423,-0.03483922,0.00048803954,-0.0025045264,-0.06239587,0.024354517,0.0490018,-0.0014077954,0.024519198,-0.029862188,-0.035937093,-0.01688897,0.027666438,-0.0279958,-0.045415413,-0.015159817,-0.021335362,-0.013851517,-0.020987703,-0.047208607,0.019523868,0.042377956,-0.015507478,0.058626503,0.0161... |
article378080_14 | article378080 | 14 | 6ce3e7f7f61d6ad5 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Modalités de versement des aides"
] | À partir de quel moment l'aide est-elle versée ?Si le contrat est éligible, l’aide est versée à compter de la date de début d’exécution du contrat, que l’apprenti commence par une période en entreprise ou en CFA.Pour rappel, le contrat d’apprentissage est signé par les deux parties contractantes préalablement à l’emplo... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
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À partir de quel moment l'aide est-elle versée ?Si le contrat est éligibl... | [-0.02420443,0.017783582,-0.04047298,-0.022238497,-0.028551126,-0.025917858,0.043503042,0.06925858,0.018992,-0.0007394796,0.0039251037,-0.022058135,0.0008307873,0.04198801,-0.0052575194,-0.026062146,-0.011705421,-0.01239981,2.4658713e-05,-0.022581182,-0.031977985,0.00278883,0.033943918,-0.023446914,0.07019645,0.0135451... |
article378080_15 | article378080 | 15 | 18da3c5252609896 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Modalités de versement des aides"
] | d’apprentissage sont transmis par les employeurs aux OPCO qui en assurent la prise en charge financière et le dépôt dématérialisé auprès du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Des flux quotidiens des contrats éligibles seront organisés entre le ministère en charge de la formation professionnelle... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
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d’apprentissage sont transmis par les employeurs aux OPCO qui en assurent... | [-0.027181705,0.007916558,-0.043124646,0.020866765,-0.026174976,-0.019805122,0.06216099,0.020445768,0.016373089,0.01300512,-0.0032924642,-0.0026792742,-0.004596637,0.036461927,0.011577394,-0.0240883,-0.024234733,-0.033661384,0.005418037,-0.010232036,-0.022459228,0.014396237,0.029817509,-0.00068812276,0.061319,0.0206288... |
article378080_16 | article378080 | 16 | 784d4493d91dd52a | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Modalités de versement des aides"
] | )Validation du dossier par l'ASPCourriel de validation du dossier et invitation à se connecter sur SYLAé pour vérifier, transmettre ou modifier ses coordonnées bancaires. Un échange prévisionnel des paiements est communiqué dans ce courriel de validation1er paiement de l'aideCourriel pour transmettre le courrier d'info... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
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)Validation du dossier par l'ASPCourriel de validation du dossier et invi... | [-0.0243907,0.04274696,-0.035267144,0.012150181,-0.025456663,-0.024860447,0.057236843,0.043036036,0.021084405,0.02175289,0.009227815,-0.01222245,-0.010921613,0.040470496,-0.0017513877,-0.03902512,-0.02766086,-0.015673283,0.0014419872,-0.038483106,-0.03761588,0.0050949464,0.0406873,-0.026594896,0.06995614,0.008080549,-0... |
article378080_17 | article378080 | 17 | e0b52cb67477a2a0 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Modalités de versement des aides"
] | conditionné au montant de la rémunération de l’apprenti. Ainsi, un employeur bénéficie d’une aide de 6 000 € maximum, quel que soit le montant de rémunération de l’apprenti. L’aide est versée mensuellement par l’ASP (tout comme les aides antérieures). L’employeur est invité, dans l’éventualité d’un contrat d’apprentiss... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
conditionné au montant de la rémunération de l’apprenti. Ainsi, un employ... | [-0.024315719,0.011623246,-0.043838345,0.00047239597,-0.029293159,-0.035837572,0.03552418,0.018868186,0.025495555,-0.008139037,-0.020702465,-0.0070744175,-0.026159216,0.02654635,0.010378885,-0.03159753,-0.017033907,-0.027173137,-0.01823218,-0.04166302,-0.039450824,0.027744621,0.034805212,-0.009268179,0.07602579,0.01577... |
article378080_18 | article378080 | 18 | d2ca4334441a1b17 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Quota d’alternants"
] | Quel pourcentage d'alternants doivent atteindre les entreprises de 250 salariés ou plus pour pouvoir bénéficier des aides ?Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le quota d’alternants sera apprécié :Au 31 décembre 2024, pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 ;Au 31 décembre 2025, p... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
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Quel pourcentage d'alternants doivent atteindre les entreprises de 250 sa... | [-0.04889728,0.010653803,-0.035818823,0.011755921,-0.012821301,-0.03620456,0.036829095,0.028324421,0.0014407891,0.028012155,-0.010396643,-0.0012180695,-0.0098547675,0.029114272,0.006401466,-0.06631074,-0.02180356,-0.02444864,-0.009514948,-0.015613332,-0.04919118,0.012573324,0.00346019,0.006231556,0.04533377,0.007811258... |
article378080_19 | article378080 | 19 | 0a1c06bd486f6bc9 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Quota d’alternants"
] | rapport à l’année précédente.Les mêmes conditions sont proposées pour les entreprises :De 250 salariés ou plus, lors de l’engagement mais dont l’effectif au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat, devient inférieur à 250 salariés ;De travail temporaire qui apparaissent comme ayant u... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
rapport à l’année précédente.Les mêmes conditions sont proposées pour les... | [-0.060183387,0.011654061,-0.03585865,0.012430383,-0.016515313,-0.043400057,0.026043732,0.024546541,0.009851887,0.013003382,-0.007998882,-0.002368242,-0.024731379,0.02136732,0.011376804,-0.061329383,-0.012809302,-0.014722379,-0.030276531,-0.0033825429,-0.045100573,-0.010822289,-0.0103232255,0.0038723648,0.043880638,0.0... |
article378080_20 | article378080 | 20 | ffeb7ea6fa60762d | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Quota d’alternants"
] | I de l’article L. 130-1 du Code de la Sécurité sociale. Les modalités de franchissement de seuil prévues au II du même article ne s’appliquent pas. Il s’agit de l’effectif total salariés de l’entreprise, tous établissements confondus (donc au niveau SIREN), tel que prévu dans la partie « employeur » du contrat d’appren... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
I de l’article L. 130-1 du Code de la Sécurité sociale. Les modalités de ... | [-0.05073055,0.0070851953,-0.04441219,0.02457548,-0.013729574,-0.035999954,0.017504059,0.017623447,0.0050005037,0.00957856,-0.011314271,-0.010304068,-0.0052806055,0.026136702,0.014326513,-0.06175094,-0.012728555,-0.018918343,-0.01856018,-0.015933653,-0.059767272,0.007939275,0.00059923396,0.0038640257,0.06156727,0.01232... |
article378080_21 | article378080 | 21 | 09bb664939a27150 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Quota d’alternants"
] | du quota d'alternants ci-dessus ?En référence à la réponse ci-dessus, l’éligibilité aux aides à l’embauche d’apprentis s’apprécie au moment de la signature du contrat d’apprentissage. Si, au moment de la conclusion du contrat, l’entreprise est composée de 250 salariés ou plus, elle devra justifier de l’atteinte du quot... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
du quota d'alternants ci-dessus ?En référence à la réponse ci-dessus, l’é... | [-0.039858337,0.0121005075,-0.036411528,0.0050877132,-0.018975796,-0.043011803,0.03173633,0.02673112,0.011816328,0.010514608,-0.0074023935,-0.019947503,-0.0022860332,0.03934498,0.0009528003,-0.05382892,-0.019617489,-0.0037149473,-0.0139614185,-0.019525819,-0.04653195,0.00078206405,0.0037195308,0.0044781044,0.05382892,0... |
article378080_22 | article378080 | 22 | c45d19d781a08723 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Aides à l'embauche de salariés en contrats de professionnalisation (pour les contrats conclus jusqu’au 30 avril 2024)"
] | Les contrats de professionnalisation sont-ils concernés par les aides ?Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024, sont également concernés par ces aides.Les aides aux contrats de professionnalisation sont mises en œuvre dans les mêmes conditions et selon les mêmes modali... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
Les contrats de professionnalisation sont-ils concernés par les aides ?Le... | [-0.040323,0.02642295,-0.04289368,-0.02480709,-0.0140653085,-0.03060949,0.040543344,0.029360872,0.012734062,0.027983721,-0.01698487,-0.029783199,0.002708398,0.039808862,0.0046134577,-0.044215746,-0.01771935,-0.04807177,0.014184661,-0.016929783,-0.05405779,0.012963587,-0.0034750125,-0.007973708,0.065956384,0.03391465,-0... |
article378080_23 | article378080 | 23 | 0364a42767e664a2 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Aides à l'embauche de salariés en contrats de professionnalisation (pour les contrats conclus jusqu’au 30 avril 2024)"
] | de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.Quel titre ou diplôme doit préparer le salarié en contrat de professionnalisation pour que le contrat soit éligible aux aides ?Les aides aux contrats de professionnalisation concernent les contrats visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.Quel titre ou diplôme doit prép... | [-0.04226517,0.024325542,-0.032981597,-0.02720474,-0.0040811724,-0.035214823,0.038684625,0.02397487,0.00011874101,0.026245007,-0.023753393,-0.034310456,-0.004798665,0.043778595,0.011609078,-0.033443008,-0.010354043,-0.039755095,0.018253384,-0.019545333,-0.058026936,0.0024362456,-0.007950096,-0.008748336,0.049352426,0.0... |
article378080_24 | article378080 | 24 | fc25a556e8559379 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Aides à l'embauche de salariés en contrats de professionnalisation (pour les contrats conclus jusqu’au 30 avril 2024)"
] | adressée à l’employeur par l’ASP. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions de quota précédemment exposées. Concrètement l’ASP adressera un formulaire d’engagement à l’entreprise. Celle-ci doit le renvoyer à l’ASP dans... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
adressée à l’employeur par l’ASP. Pour les entreprises de 250 salariés et... | [-0.026832517,0.019556213,-0.031304605,-0.010685354,-0.011409319,-0.026832517,0.032660894,0.020454297,0.018914726,0.01979448,0.0012577743,0.0028958593,0.0002129224,0.029526766,0.00784448,-0.041788347,-0.011152724,-0.056890804,0.0120049855,0.002556787,-0.038929146,0.010905293,-0.007060948,-0.0018408409,0.062132675,0.025... |
article378080_25 | article378080 | 25 | 44aba795acb071b8 | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023. | 30/12/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-exceptionnelle-aux-employeurs-de-salaries-en-contrat-de-professionnalisation | [
"Autres"
] | Existe-t-il des documents ressources concernant ces aides ?Un guide pratique à destination des entreprises et des organismes de formation est disponible sur le site du ministère du Travail. Il permet de se repérer parmi les différentes aides existantes et apporte des conseils pour en faciliter l’obtention.Consulter le ... | Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs , aux CFA et aux jeunes. Elle aborde les questions relatives aux aides au recrutement d'alternants successives mises en œuvre depuis 2023.
Existe-t-il des documents ressources concernant ces aides ?Un guide prati... | [-0.014867323,0.03155401,-0.06281398,-0.0029518711,-0.02701479,-0.05715374,0.057815325,0.042268038,0.014159793,0.009547063,-0.025324069,-0.04057732,-0.014426266,0.038298517,-0.028411472,-0.017201254,-0.009427611,-0.027841773,-0.020527566,-0.03296907,-0.055499773,0.017862841,0.016291572,-0.023339309,0.058697443,0.019516... |
article378119_1 | article378119 | 1 | 8c7b36892264e469 | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure | Travail-Emploi | travail-emploi | L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compétences (PEC) et le développement de l’ insertion par l’activité économique (IAE) . | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/accompagner-des-jeunes-eloignes-de-lemploi-en-proposant-des-parcours-dinsertion-sur-mesure | [
"Accompagnement vers l'emploi par les missions locales (PACEA et garantie jeunes)"
] | La crise économique nécessite le renforcement de l’accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans éloignés de l’emploi afin de lutter contre la précarité et le chômage des jeunes.Les missions locales mettent en œuvre sur le territoire des parcours et dispositifs d’accompagnement et d’insertion pour les jeunes âgés de 16... | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure
L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compéte... | [-0.03886945,0.010146344,-0.036034442,-0.041667156,-0.016394552,-0.01758824,0.053529426,0.04483789,-0.007703015,0.03053229,-0.0007711175,0.0031963782,-0.032639895,0.009782642,-0.01678623,0.011573174,0.0068124123,0.045322824,0.043271173,0.0055021537,0.011321381,-0.016534438,0.033740323,0.00031911326,0.046814933,-0.02379... |
article378119_2 | article378119 | 2 | 703b4bf089df939b | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure | Travail-Emploi | travail-emploi | L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compétences (PEC) et le développement de l’ insertion par l’activité économique (IAE) . | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/accompagner-des-jeunes-eloignes-de-lemploi-en-proposant-des-parcours-dinsertion-sur-mesure | [
"Parcours emploi compétences (PEC), autour du tryptique emploi-formation-accompagnement"
] | Le PEC propose aux jeunes une mise en situation professionnelle dans le secteur associatif ou public, un accompagnement et un accès facilité à la formation.Les parcours emploi compétences (PEC) constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés du secteur non marchand (ex : les associations employeuses) et ... | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure
L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compéte... | [-0.04664092,0.0030463042,-0.040820017,-0.012479947,-0.000195287,-0.022896787,0.06325629,0.02453622,-0.0043288376,0.037172742,-0.007989929,-0.00012714522,-0.0034400444,0.0012261203,-0.0051117125,0.00097111025,0.013391766,-0.012056273,0.04818825,0.0056505147,-0.007851775,0.021017889,0.047783,0.00770441,0.05504071,-0.002... |
article378119_3 | article378119 | 3 | 80a7a0c75835dbe7 | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure | Travail-Emploi | travail-emploi | L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compétences (PEC) et le développement de l’ insertion par l’activité économique (IAE) . | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/accompagner-des-jeunes-eloignes-de-lemploi-en-proposant-des-parcours-dinsertion-sur-mesure | [
"Développement de l'insertion par l'activité économique pour les jeunes"
] | Le Pacte d’ambition pour l'insertion par l’activité économique doit permettre, d’ici 2022, d’atteindre l’objectif de création de 100 000 emplois supplémentaires au sein des structures d’insertion par l’activité économique, piliers de l’économie sociale et solidaire. La mesure consiste à appuyer cette trajectoire de cro... | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure
L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compéte... | [-0.009531679,0.013253836,-0.05368034,0.0059665353,-0.017299257,-0.003098719,0.015544394,0.028299479,-0.014740852,0.054197565,-0.013503211,-0.02403239,-0.034284487,-0.001974221,0.015295018,-0.016975993,0.01864773,0.015913839,0.059037294,0.0021416259,-0.012108557,0.012210154,0.050798673,-0.0007123359,0.028650451,0.01269... |
article378119_4 | article378119 | 4 | 559fecc33cb3e0a9 | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure | Travail-Emploi | travail-emploi | L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compétences (PEC) et le développement de l’ insertion par l’activité économique (IAE) . | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/accompagner-des-jeunes-eloignes-de-lemploi-en-proposant-des-parcours-dinsertion-sur-mesure | [
"Développement de l'insertion par l'activité économique pour les jeunes"
] | jeunes, la mobilisation de l’insertion par l’activité économique (IAE) peut apporter une réponse spécifique à ceux qui rencontrent le plus de difficultés sociales et professionnelles.En effet, la combinaison de la mise en emploi, de l’accompagnement individualisé et de la formation permet de créer des parcours d’accès ... | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure
L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compéte... | [-0.0342551,0.009909642,-0.04428458,-0.022216035,-0.020390818,-0.017883448,0.04804563,0.024262492,-0.0074852365,0.04443207,-0.009268972,-0.0056001,-0.02214229,-0.0022273648,-0.010536484,-0.010306028,0.019137133,0.03239301,0.055493996,0.013080727,0.0041090446,0.010822251,0.047492538,-0.0070381504,0.0298672,0.0029360196,... |
article378119_5 | article378119 | 5 | 2e9aae641c0bf584 | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure | Travail-Emploi | travail-emploi | L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compétences (PEC) et le développement de l’ insertion par l’activité économique (IAE) . | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/accompagner-des-jeunes-eloignes-de-lemploi-en-proposant-des-parcours-dinsertion-sur-mesure | [
"Documents"
] | Dépliant Parcours emploi compétences - PEC (PDF - 1. 19 Mo) | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure
L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compéte... | [-0.030519629,0.013757937,-0.04850507,-0.017327214,-0.011523663,-0.034320675,0.068863854,0.018652944,0.008570898,0.02473462,-0.0074259485,0.0032726089,-0.017280858,0.01324804,-0.0053029247,0.0071061044,0.016483566,0.009243035,0.06467343,0.013628145,0.010207202,0.012580539,0.04435173,0.00940991,0.03960506,-0.012506372,-... |
article378119_6 | article378119 | 6 | 603b1733873b5559 | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure | Travail-Emploi | travail-emploi | L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compétences (PEC) et le développement de l’ insertion par l’activité économique (IAE) . | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/accompagner-des-jeunes-eloignes-de-lemploi-en-proposant-des-parcours-dinsertion-sur-mesure | [
"Services en ligne"
] | Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public | Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure
L'objectif de ce volet du plan 1 jeune 1 solution est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compéte... | [-0.04095854,0.018279782,-0.047094926,-0.011367103,-0.01528552,-0.010433707,0.049756493,0.03057104,0.0105076395,0.03040469,-0.002263024,0.002596875,-0.017448042,0.011089857,-0.0004921124,0.003338509,0.0034748218,0.006820262,0.06665004,0.008867265,0.00877485,0.016246641,0.044618193,0.012771819,0.03822304,-0.006339702,-0... |
article378348_1 | article378348 | 1 | 5c9027880bbf5388 | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes) | Travail-Emploi | travail-emploi | Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes). | 31/10/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-lembauche-dun-jeune-en-contrat-initiative-emploi-cie-jeunes | [
"De quoi s’agit-il ?"
] | L’aide à l’insertion professionnelle, attribuée à l’employeur qui recrute en contrat initiative emploi (CIE) un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 ans inclus, s’élève à 35% du Smic.Dans le cadre du CIE Jeunes, le contrat de travail doit remplir les critères suivants :... | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Con... | [-0.015830394,0.013182705,-0.018589566,-0.012077179,0.006150071,-0.03526536,-0.016675796,0.033184372,0.009838255,0.038795613,0.017837064,-0.051170077,-0.025232013,-0.011148165,0.0202525,-0.012996902,-0.014566936,-0.02699714,0.015059313,-0.0059271078,0.01019128,0.026755596,0.011361838,-0.011659122,0.053696994,-0.0096152... |
article378348_2 | article378348 | 2 | e2bc810e7e59db41 | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes) | Travail-Emploi | travail-emploi | Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes). | 31/10/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-lembauche-dun-jeune-en-contrat-initiative-emploi-cie-jeunes | [
"Qui peut en bénéficier ?"
] | Vous pouvez recruter un jeune en CIE si vous êtes employeur du secteur marchand ;Vous vous engagez à accompagner le bénéficiaire et serez sélectionné par le service public de l’emploi en fonction de votre capacité à proposer un parcours insérant. Vous devrez par exemple désigner un tuteur ou encore mettre en place une ... | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Con... | [0.003957211,0.027535692,-0.021705478,-0.01343363,0.004474782,-0.056259707,-0.02640307,0.050726574,0.018966762,0.030952122,0.023339422,-0.042593982,-0.028482636,-0.015587467,0.010444253,-0.010564942,-0.022745261,-0.023803612,-0.008982057,-0.004212515,-0.007543071,0.025140475,0.00093069894,-0.01864183,0.034220014,-0.018... |
article378348_3 | article378348 | 3 | 030a67eef30cc03b | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes) | Travail-Emploi | travail-emploi | Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes). | 31/10/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-lembauche-dun-jeune-en-contrat-initiative-emploi-cie-jeunes | [
"Comment en bénéficier ?"
] | Adressez-vous à France Travail, à la mission locale ou au Cap emploi de votre territoire. | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Con... | [0.012821879,0.027719948,-0.023567569,-0.01680592,-0.0006920635,-0.047584042,-0.02121081,0.040625997,0.013560704,0.030020593,0.018844701,-0.041000087,-0.021734534,-0.019359073,0.0083795795,-0.013897384,-0.01875118,-0.032526985,-0.0099788075,-0.0020551481,-0.0067335907,0.033088118,-0.0035515015,-0.018928872,0.02654157,-... |
article378348_4 | article378348 | 4 | cf5e5d17a082a211 | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes) | Travail-Emploi | travail-emploi | Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes). | 31/10/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-lembauche-dun-jeune-en-contrat-initiative-emploi-cie-jeunes | [
"Calendrier de mise en œuvre"
] | L’aide est mise en place pour l’année 2020, 2021 et 2022. | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Con... | [0.012476539,0.022878328,-0.019083964,-0.016738188,0.00049473916,-0.04388751,-0.027102593,0.047326736,0.022597956,0.034018427,0.01994377,-0.032691337,-0.019065272,-0.013747557,-0.0014392412,-0.008453205,-0.009303667,-0.03171938,-0.00795321,0.003327077,-0.0070326556,0.027252125,0.0047803367,-0.008696195,0.03336423,-0.00... |
article378348_5 | article378348 | 5 | ce85a501b907c8f9 | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes) | Travail-Emploi | travail-emploi | Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes). | 31/10/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-lembauche-dun-jeune-en-contrat-initiative-emploi-cie-jeunes | [
"Témoignage"
] | Grâce au Contrat initiative emploi (CIE) et aux aides à l'embauche, Romain Froger, agriculteur a trouvé sa solution, il a recruté Camille pour l'aider sur son exploitation. Découvrez son témoignage en vidéo.Services en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Publi... | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Con... | [-0.020918192,0.006483714,-0.027563885,-0.015198085,-0.00048708846,-0.052647203,-0.00627083,0.057608332,-0.0039800103,0.05449837,0.02021475,-0.041058894,-0.012902638,-0.017780464,0.0071316226,0.0019633945,-0.017947068,-0.03095152,0.00013674053,-0.019640887,0.00989449,0.032673106,0.01127361,0.00022720189,0.049352124,-0.... |
article378348_6 | article378348 | 6 | 0abe2f1ac1a2d521 | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes) | Travail-Emploi | travail-emploi | Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes). | 31/10/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-lembauche-dun-jeune-en-contrat-initiative-emploi-cie-jeunes | [
"Services en ligne"
] | Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Con... | [0.0071793697,0.02545796,-0.023715803,-0.016175827,0.0025219116,-0.049717017,-0.02212351,0.038477298,0.023060154,0.02944806,0.030309772,-0.03729713,-0.022666764,-0.017515227,0.0017152277,-0.01220446,-0.022985222,-0.027387444,-0.0029995996,0.002489129,-0.009638058,0.03253898,0.0070482395,-0.017149936,0.035498776,-0.0104... |
article378348_7 | article378348 | 7 | 7242780582c7649c | L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes) | Travail-Emploi | travail-emploi | Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes). | 31/10/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/laide-lembauche-dun-jeune-en-contrat-initiative-emploi-cie-jeunes | [
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Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Con... | [-0.017716117,0.02323065,-0.022387898,-0.024696305,8.6808635e-05,-0.048476577,-0.016277943,0.053423166,0.0011885555,0.050968193,0.03528567,-0.044592585,-0.015453512,-0.0059633884,0.0007271028,-0.015279464,-0.012668765,-0.021801634,0.0024664244,-0.0065450706,-0.012082502,0.03158489,0.002793907,-0.0078046187,0.04836665,-... |
article378349_1 | article378349 | 1 | 19677c7e4c18aeae | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Quel est l’objectif poursuivi par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 ?"
] | Le décret rationalise le suivi de l’état de santé des salariés, en répondant à une double logique d'optimisation des ressources médicales et de pertinence de la surveillance médicale des salariés.En première intention, le décret adapte la surveillance médicale des salariés pour lesquels le suivi post-professionnel rend... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.03568881,-0.029122805,-0.03563348,-0.013353332,-0.041351065,-0.003280696,-0.005279546,-0.009563125,0.0061786827,0.018572936,-0.012753908,0.009318745,-0.012707798,0.004108363,-0.054556847,-0.06757819,0.0040691695,0.001751011,-0.024272079,-0.0035919356,-0.027665744,0.005708365,0.011315289,0.0821857,0.00076599524,0.00... |
article378349_2 | article378349 | 2 | d27067691ac362d3 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Quel est l’objectif poursuivi par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 ?"
] | activités concernées (conduite, opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage) et non plus sur le poste de travail, la portabilité de l’attestation qui facilitera la mobilité des salariés. | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.019189538,-0.036525648,-0.026621975,-0.00039198142,-0.031658057,-0.020387715,-0.012758703,-0.016605971,-0.000910333,0.025255306,-0.006398073,0.003950237,0.018290907,-0.0071890564,-0.050810155,-0.059571818,0.0031709543,-0.0023553988,-0.021473562,-0.014144094,-0.03203249,0.00736223,0.0067678224,0.084770955,0.00451422... |
article378349_3 | article378349 | 3 | 436dab0bd8ba0f3f | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Quelles situations de travail donnent lieu à la remise d’une attestation de non contre-indications médicales ?"
] | Cette attestation doit être produite avant la délivrance d’une autorisation de conduite ou de certaines habilitations électriques.Il s’agit d’une part de la conduite des équipements visés par l’article R. 4323-56 du Code du travail dont les catégories sont énumérées par les arrêtés du 26 septembre 2025 du ministre char... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.026462013,-0.032557197,-0.03123781,0.010443575,-0.013844241,-0.0034587374,-0.026982334,-0.0006039434,0.0042763837,0.012682811,0.002243882,0.009941838,0.020348247,0.0049616275,-0.021054396,-0.048315473,-0.008859385,-0.013119509,-0.022076454,-0.0036538576,-0.06020851,0.0077211843,0.0062113255,0.07923737,0.007702601,-... |
article378349_4 | article378349 | 4 | d742df68389f6fc4 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"S’agissant du risque électrique, quelles sont les opérations nécessitant la détention d’une attestation de non contre-indications médicales ?"
] | L’employeur doit vérifier que les travailleurs détiennent l’attestation prévue par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 avant de leur délivrer une habilitation électrique pour les opérations suivantes :Les travaux sous tension, qui comprennent les travaux de nettoyage sous tension ;S’agissant des opérations au voisin... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.017117012,-0.0048647863,-0.04073275,0.016033892,-0.008174322,-0.009516651,-0.00025660475,-0.0012971992,0.015571019,0.025217274,-0.005670184,-0.007609618,0.028401835,-0.019866472,-0.039140467,-0.058173772,-0.008752912,0.0005001912,0.0035201425,0.005896991,-0.05498921,0.013006707,0.020607067,0.06335794,0.0137380455,0... |
article378349_5 | article378349 | 5 | d1ade119bdfc095a | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"S’agissant du risque électrique, quelles sont les opérations nécessitant la détention d’une attestation de non contre-indications médicales ?"
] | électriques (exemples : création, modification d’une installation remplacement d’un coffret, d’une armoire)Voisinage renforcéB1V, B2V, B1VL, B2VL, H1V, H2VTravaux sous tensionTSTB1T, B2T, H1T, H2T, B2TL, B1TLOpérations d’ordre électrique concernant les installations électriques, réalisées au contact de pièces nues sous... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.024656434,-0.012914832,-0.029218992,0.013818032,-0.014963327,-0.025866909,-0.0056892303,-0.0061315186,0.013175549,0.019460706,-0.0014793394,0.0046742936,0.0066576097,-0.019479329,-0.036258366,-0.060970668,0.0019216283,0.006341024,-0.017291162,-0.0032915594,-0.040336736,9.893301e-05,0.022216862,0.07303817,-0.0016050... |
article378349_6 | article378349 | 6 | 998c085582c82134 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"L’attestation est-elle valable pour tous les types d'équipements de travail énumérés par les arrêtés du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes ?"
] | L’attestation délivrée par le médecin du travail que le salarié ne présente aucune contre-indications médicales à la conduite de certains équipements de travail est valable pour les types d’engins énumérés par les arrêtés des ministres chargés du travail ou de l’agriculture pris en application du 2° de l’article R. 432... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.018188711,-0.047938667,-0.035604216,0.026160078,-0.02220201,-0.036138095,-0.013107654,0.0035070337,0.0040225033,0.0058726706,-0.008744572,0.0018766313,0.043962188,0.012500136,-0.027761716,-0.06211408,-0.012131943,-0.009913583,-0.010705197,-0.014654063,-0.055412974,-0.012629003,0.033210967,0.055339336,0.015445677,0.... |
article378349_7 | article378349 | 7 | 062e0bc93f2476be | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"L’attestation est-elle valable pour tous les types d'équipements de travail énumérés par les arrêtés du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes ?"
] | sont présentes et contre-indiquent soit complètement, soit partiellement, la conduite de certains engins ou l’accès au poste de conduite, l’attestation pourra être délivrée, mais le médecin du travail l’accompagnera alors d’une demande d’aménagement du poste de travail. Afin d’informer l’employeur, le médecin du travai... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.020047653,-0.044735964,-0.03296725,0.01904527,-0.03077686,-0.04700061,-0.020753033,-0.0029862649,0.009378774,0.017680915,-0.008789411,0.0027936776,0.028326591,0.009513354,-0.037218098,-0.06344711,-0.0016358327,-0.010320828,-0.015258491,-0.020920096,-0.043547958,-0.005782263,0.035027705,0.07053804,0.021198537,-0.004... |
article378349_8 | article378349 | 8 | 421d1c1305343ee7 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"A quel moment doit intervenir l’examen médical ?"
] | L’autorisation de conduite ou certaines habilitations électriques ne peuvent être délivrées que si le travailleur est détenteur d’une attestation de non contre-indications médicales.Aussi, l’autorisation de conduite ou l’habilitation électrique doivent être délivrées avant la réalisation de l’activité concernée. En cel... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.023222633,-0.032028656,-0.013478416,-0.010310849,-0.018206544,-0.017612046,-0.020658854,-0.028275877,0.002733304,0.013301924,0.010143646,-4.9638376e-05,0.019414121,0.0052111587,-0.047076922,-0.04729986,-0.012270839,0.002064492,-0.009042894,-0.007491621,-0.037583508,0.011704207,0.015531297,0.048005827,0.0025823568,-... |
article378349_9 | article378349 | 9 | 60987101944b6283 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Cet examen peut-il faire l’objet d’une délégation ?"
] | Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 prévoit de manière expresse la compétence du médecin du travail.Pour autant, conformément aux dispositions de l’article R. 4623-14 II du Code du travail et de l’article R. 717-52-3 du Code rural et de la pêche maritime, le médecin du travail peut déléguer une partie de ses mission... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.02749082,-0.0371649,-0.012755591,-0.009748783,-0.02261643,-0.014361713,-0.01875987,-0.040825363,-0.0012559496,0.0070874775,0.0012501134,0.04299176,0.01966565,0.016462743,-0.04138564,-0.048034236,-0.030572332,-0.005280591,-0.041535046,-0.012904998,-0.031916995,-0.00034812914,-0.017088383,0.059165027,-0.011000064,-0.... |
article378349_10 | article378349 | 10 | 45590add693d24e0 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Quelles sont les modalités de réalisation de l’examen ?"
] | Le décret ne prévoit pas de modalités particulières ou dérogatoires. Il s’inscrit dans le cadre de l’examen médical réalisé par le médecin du travail sans possibilité de délégation à des professionnels de santé n’ayant pas la qualité de médecin. Il peut ainsi être réalisé en téléconsultation, lorsque les conditions pré... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.033096597,-0.030035209,-0.009604174,-0.0054040975,-0.023781763,-0.0023940434,0.007938144,-0.034104615,-0.012404224,0.02704849,0.010136183,0.008512154,0.018564336,0.0006189279,-0.0685079,-0.06854524,-0.009902846,-0.0003812152,0.003201391,-0.035784647,-0.024883116,0.0012436891,0.015652282,0.050998256,-0.0018445334,0.... |
article378349_11 | article378349 | 11 | 0f54b6bf53c43450 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Un aménagement de poste peut-il être préconisé lors de la délivrance d’une attestation de non contre-indications médicales ?"
] | Le suivi médical du salarié se poursuit en parallèle de la délivrance des attestations, et porte sur l’ensemble du poste de travail du salarié. Le médecin du travail, le collaborateur médecin ou l’interne, dans le cadre du protocole prévu par l’article R. 4623-14 du Code du travail ou à l’article R. 717-52-3 du Code ru... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.036720935,-0.031189434,-0.025826123,0.010455656,-0.019107968,-0.030909123,-0.0068256087,-0.015379812,0.011296593,0.0037351637,0.0005144902,0.0042280466,-0.0002351997,0.02150931,-0.045074247,-0.050456244,-0.009474562,-0.014267906,-0.02943281,-0.0073254993,-0.040738747,0.0008473613,0.0360295,0.076917745,-0.0008625448... |
article378349_12 | article378349 | 12 | 01a8e21542e5cf47 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Le médecin du travail peut-il réduire la durée de validité de cinq ans de l’attestation ?"
] | Le médecin du travail ne peut pas attribuer une durée de validité différente de celle prévue par la règlementation. En revanche, il peut, dans le cadre des règles de droit commun, revoir le salarié avant la fin de la période de cinq ans et tirer les conséquences de ce nouvel examen.Si l’état de santé du travailleur évo... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.017400915,-0.032807294,-0.0031968472,0.006384374,-0.028333573,-0.033478353,-0.029097835,0.0026329719,0.016627334,0.016179962,-0.026954176,-0.0009058122,0.011044501,0.012405259,-0.017876247,-0.04141921,-0.012768748,-0.025500216,-0.0241581,-0.010298881,-0.024083538,-0.00074270775,0.015508903,0.06863435,0.01318816,-0.... |
article378349_13 | article378349 | 13 | a9cc95f588a317f5 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Portabilité de l’attestation"
] | Le décret vient inscrire le principe d’une portabilité, pendant une durée de cinq ans, de la nouvelle attestation qui est rattachée au salarié. Ainsi, en cas de changement d’employeur durant cette période, le nouvel employeur n’a pas à organiser à un nouvel examen en vue de la délivrance de l’attestation. Le suivi indi... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.015724478,-0.043877114,-0.02878974,0.0059370757,-0.025336448,-0.021255285,-0.0125389565,-0.009455001,0.0030031633,0.004143488,-0.009039498,0.0124558555,0.016850954,0.01961174,-0.031485893,-0.03560399,-0.014699572,-0.02047968,-0.019574806,-0.0064495294,-0.024431575,-0.006347962,0.019944143,0.0691397,0.020922882,-0.0... |
article378349_14 | article378349 | 14 | 473a65a0f9681349 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Qui est responsable de la présentation de ce document ?"
] | Le médecin du travail délivre l’attestation au salarié qui doit la présenter à son employeur.Comme indiqué précédemment, en cas de perte de ce document ou si le document n’a pas pu être remis à l’employeur par le salarié, le salarié comme l’employeur peuvent demander au SPSTI concerné de leur transmettre ce document.L’... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.018323552,-0.042154435,-0.034033455,-0.016820703,-0.030075641,-0.018295549,-0.0066554723,-0.033473387,0.008349678,0.006081403,-0.015280517,0.030747723,0.007798944,0.020647833,-0.022234691,-0.023877557,-0.015719237,-0.0045855553,-0.049771357,-0.018314216,-0.0225894,0.0015635226,0.025091037,0.04036222,0.022066671,-0.... |
article378349_15 | article378349 | 15 | d0f64f152364b8f4 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Dispositions transitoires"
] | Le décret prévoit à titre transitoire que les avis d’aptitude délivrés au titre du suivi individuel renforcé requis par les articles R. 4323-56 et R. 4544-10 du Code du travail, dans leur rédaction antérieure à celle issue du présent décret, soit avant le 1er octobre 2025, tiennent lieu pendant une durée de cinq ans, à... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.038562026,-0.029902998,-0.021078862,-0.014107611,-0.016419131,-0.027628168,-0.026325645,-0.032104447,0.007521613,0.0037309953,-0.0024858015,-0.019225977,0.0155018605,0.031462356,-0.030324942,-0.045496587,0.0026417372,-0.009805615,-0.02328031,0.00061571744,-0.019721303,0.009576297,0.022821674,0.059292324,-0.00528347... |
article378349_16 | article378349 | 16 | 956d9eedd5b2b779 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Dispositions transitoires"
] | de la délivrance d’une attestation.Ainsi, les salariés titulaires, au 1er octobre 2025, d’une habilitation électrique ou d’une autorisation de conduite délivrées sur la base d’un avis d’aptitude délivré sous l’empire de l’ancienne réglementation, n’ont pas à bénéficier de l’examen médical prévu par le décret du 18 avri... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.014199405,-0.028676324,-0.007858237,-0.0024305496,-0.02255254,-0.023681093,-0.027048249,-0.018149337,0.019222388,0.0071737063,0.011563034,-0.0122938175,0.012497326,0.023366578,-0.03877779,-0.038703788,-0.0030063887,0.008057122,-0.03206198,-0.00016708583,-0.03481861,0.009823954,0.0069424454,0.05694563,0.007932241,0.... |
article378349_17 | article378349 | 17 | eb67c58b07c38855 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Contestation du refus de délivrance de l’attestation"
] | En cas de refus de délivrance de l’attestation par le médecin du travail, le salarié ou l’employeur peuvent saisir le conseil de prud’hommes, selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur un refus de délivrance d'attestation opposé par le médecin du travail à une demande présentée sur le fondement... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.0098022325,-0.019271873,-0.013100439,0.0071645915,-0.023318412,-0.022080429,-0.017498048,-0.023780346,0.009391111,0.012074946,-0.010227212,0.010088632,0.01218581,0.016740477,-0.04896497,-0.031374536,-0.021470677,-0.026792154,-0.03218754,-0.008541154,-0.030265894,0.03150388,0.034072228,0.031097375,0.010227212,-0.014... |
article378349_18 | article378349 | 18 | 65c8be4d04caecb9 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Les jeunes travailleurs affectés à des travaux interdits et réglementés (art. R. 4153-40 du Code du travail) sont-ils concernés par le décret du 18 avril 2025 ?"
] | Les jeunes travailleurs affectés à des travaux règlementés, et qui bénéficient donc d’une dérogation aux travaux interdits, sont soumis à une aptitude médicale annuelle : l’attestation de non contre-indications ne s’applique pas.Pour les travaux qui peuvent être réalisés par des jeunes travailleurs, lorsqu’ils sont sou... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.021705374,-0.0033634938,-0.04445499,-0.00632141,-0.026423123,-0.02556535,-0.021985082,-0.026012883,0.0019777715,0.018945584,-0.008302678,-0.0023355654,0.0073050517,0.0032492795,-0.029630445,-0.08048143,-0.020474656,-0.007757247,-0.010973894,-0.0076733343,-0.033602305,-0.004783014,0.00417931,0.05799288,0.018003898,-... |
article378349_19 | article378349 | 19 | 5336bee308d1ab13 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"Les jeunes travailleurs affectés à des travaux interdits et réglementés (art. R. 4153-40 du Code du travail) sont-ils concernés par le décret du 18 avril 2025 ?"
] | à son handicap. Maintien en emploi Date de mise à jour le 4 novembre 2025 Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ? Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations. Santé et handicap au travail Publié le 6 avril 2022 La protection de la santé des j... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [0.0037259362,0.006339723,-0.03684641,-0.015842268,-0.023369221,-0.028418476,-0.028343393,-0.00083235255,0.0045987624,0.019765293,5.4844935e-05,0.009863876,0.019183408,-0.012566823,-0.018010255,-0.08506772,-0.013036083,-0.010952563,-0.02530258,-0.009704327,-0.03226642,0.0077052736,0.010295597,0.0679866,0.03525092,0.003... |
article378349_20 | article378349 | 20 | be25218981d542bf | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"À lire sur ce site"
] | Le suivi individuel renforcé Si vous êtes un salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, ou pour celles... Santé au travail Publié le 6 avril 2022 La visite médicale d’information et de prévention Si vous êtes salarié, vous devez obligatoirement être suivi médicale... | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.027902516,-0.014640899,-0.029188603,-0.014212203,-0.03530218,-0.026318206,-0.008364231,-0.020856991,-0.002441703,0.0029985418,-0.004037664,-0.0030241704,0.0016006203,0.005372679,-0.043055985,-0.06009199,-0.014109689,-0.0061601745,-0.016709823,-0.0047575934,-0.025926787,0.011789139,0.018713512,0.07306471,0.01160275,... |
article378349_21 | article378349 | 21 | b698ef21065bbf80 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Travail-Emploi | travail-emploi | Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux hab... | 04/11/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/suivi-individuel-de-letat-de-sante-des-travailleurs-conduite-dengins-risque-electrique-le-decret-du-18-avril-2025 | [
"À lire sur ce site"
] | de santé au travail (SPST) Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont chargés de préserver la santé au travail des travailleurs et d... Fiche pratique Date de mise à jour le 13 octobre 2025 | Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité ... Cet article répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avr... | [-0.014652318,-0.029679615,-0.045709983,-0.017999008,-0.019367684,-0.038585376,-0.012102459,-0.029829608,0.0018842713,0.016170984,0.0032881002,0.027298497,0.0036255817,-0.010555669,-0.031910744,-0.05433451,-0.00667932,-0.002955306,-0.024767386,-0.019723915,-0.031029541,0.021130087,0.008901073,0.07889566,0.015439775,-7.... |
article378350_1 | article378350 | 1 | 153feeb7edc3b198 | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) | Travail-Emploi | travail-emploi | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite à l' accord national interprofessionnel en faveu... | 06/01/2026 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-valorisation-de-lexperience-cve | [
"Comparatif entre le CVE et le CDI"
] | CVECDIPublic viséOuvert aux demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans (ou 57 ans si un accord de branche étendu le prévoit) et inscrits à France Travail qui n’ont pas été employés au sein de la même entreprise ou du même groupe au cours des 6 derniers mois. Ils ne doivent pas percevoir de retraite de base à taux plein, sau... | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite... | [-0.03624306,0.0028674765,-0.020120703,0.015643293,0.017614827,-0.03312914,0.038509402,0.027822582,0.040867873,0.00473076,0.028135817,-0.039872892,-0.017881997,0.040204555,0.029462457,-0.032742206,0.002789168,-0.031655096,-0.009420063,0.02642224,-0.019033594,0.020728745,0.016822528,-0.0061495276,0.07101207,-0.012907099... |
article378350_2 | article378350 | 2 | 676a74a2483f52c9 | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) | Travail-Emploi | travail-emploi | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite à l' accord national interprofessionnel en faveu... | 06/01/2026 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-valorisation-de-lexperience-cve | [
"Comparatif entre le CVE et le CDI"
] | mise à la retraiteLa mise à la retraite respecte un délai de préavis identique à celui d’un licenciement et ouvre droit à une indemnité au moins égale à l’indemnité de licenciement. Lors de la mise à la retraite, l’employeur doit verser une indemnité au moins égale à l’indemnité de licenciement. Avantage financier pour... | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite... | [-0.043177854,-0.0030785403,-0.022215227,0.01948898,0.022252068,-0.03514648,0.03210708,0.040783178,0.038535863,0.013133878,0.029159786,-0.040230557,-0.022602059,0.043877836,0.023136256,-0.010020798,0.030080816,-0.0251441,0.0005514663,0.01947056,-0.012010221,0.013244401,0.013023354,0.006949166,0.07519283,-0.015335137,-0... |
article378350_3 | article378350 | 3 | 2a53aa2bf1ced562 | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) | Travail-Emploi | travail-emploi | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite à l' accord national interprofessionnel en faveu... | 06/01/2026 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-valorisation-de-lexperience-cve | [
"Quelles sont les conditions à respecter pour conclure un CVE ?"
] | Du côté de la personne recrutéeCe contrat à durée indéterminée sera ouvert de manière cumulative aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail et âgés d’au moins 60 ans. Cet âge peut être ramené à 57 ans si un accord de branche étendu le prévoit. Pour éviter des effets d’aubaine, un employeur ne peut pas recruter e... | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite... | [-0.032564405,0.0054044425,-0.013811864,0.007782948,0.023436088,-0.0025920202,0.028615536,0.024923801,0.016603623,0.0027756887,0.037798956,-0.042170264,-0.008990568,0.032160338,0.037339784,-0.016438322,0.022591213,-0.026246214,-0.0039970838,0.02905634,-0.02516257,0.004006267,-0.0029800197,-0.025236038,0.07728766,-0.012... |
article378350_4 | article378350 | 4 | 9b564dccb065b905 | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) | Travail-Emploi | travail-emploi | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite à l' accord national interprofessionnel en faveu... | 06/01/2026 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-valorisation-de-lexperience-cve | [
"Quelles sont les conditions à respecter pour conclure un CVE ?"
] | un CVE transmet à son employeur un document fourni par la caisse nationale d’assurance retraite et attestant de la date prévisionnelle d’obtention de sa retraite à taux plein.Le cas échéant, toute réévaluation ultérieure de la date prévisionnelle doit être communiquée à l’employeur au moyen du document mis à jour. C’es... | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite... | [-0.041500043,0.0021434645,-0.0037355553,0.010007429,0.01644012,-0.021705735,0.038816694,0.025124252,0.01602659,0.006533776,0.04201466,-0.0352879,-0.005454003,0.043374714,0.028175185,-0.0059961868,0.034056503,-0.026135104,0.0021055576,0.020768402,-0.017340695,0.012755106,0.017726658,-0.013646494,0.07153152,-0.01623795,... |
article378350_5 | article378350 | 5 | 25708265f2691de1 | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) | Travail-Emploi | travail-emploi | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite à l' accord national interprofessionnel en faveu... | 06/01/2026 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-valorisation-de-lexperience-cve | [
"Comment le CVE peut-il prendre fin ?"
] | Le CVE, comme le CDI, peut prendre fin par la volonté d’une des parties avant que le salarié n’ait atteint la date à laquelle il pourra bénéficier de la retraite à taux plein. Il s’agira alors d’une démission si l’acte est à l’initiative du salarié ou d’un licenciement s’il est à l’initiative de l’employeur. Dans ces c... | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite... | [-0.036345556,0.013475616,-0.0143488655,0.017942976,0.017667213,-0.039231874,0.03031554,0.041915968,0.030260388,0.0011995689,0.033790153,-0.030205235,-0.018577231,0.03868035,0.039489254,-0.021454357,0.023972992,-0.02816459,-0.005919711,0.02527827,-0.01108567,0.010414648,0.019836549,-0.0077259587,0.06511682,-0.01840258,... |
article378350_6 | article378350 | 6 | d509d7213edd170f | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) | Travail-Emploi | travail-emploi | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite à l' accord national interprofessionnel en faveu... | 06/01/2026 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-valorisation-de-lexperience-cve | [
"Comment le CVE peut-il prendre fin ?"
] | la retraite et le bénéfice de l’exonération de 40 % de la contribution patronale spécifique de l’indemnité de mise à la retraite.Quels avantages pour l’employeur ?Le CVE donne à l’employeur de la visibilité dans la gestion de l’effectif de son entreprise. En effet, la procédure de mise à la retraite traditionnelle ne s... | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite... | [-0.037575103,0.012150143,-0.015837593,0.017174292,0.019100985,-0.032855168,0.042184412,0.037353855,0.03805447,0.006429989,0.029352093,-0.025978077,-0.016906952,0.032467987,0.03077176,-0.013956994,0.02756368,-0.0369298,-0.0027932425,0.020096596,-0.015431973,0.011384998,0.02535121,-0.0024221928,0.06736969,-0.021848135,-... |
article378350_7 | article378350 | 7 | dec1474241954327 | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) | Travail-Emploi | travail-emploi | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite à l' accord national interprofessionnel en faveu... | 06/01/2026 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-valorisation-de-lexperience-cve | [
"Textes de référence"
] | Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, article 4 (JO du 25)À lire sur ce site La mise à la retraite d'un salarié Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en princi... | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite... | [-0.049854748,0.004055061,-0.011352333,0.0083030015,0.016495787,-0.021400435,0.036591988,0.03552656,0.0181123,0.016220244,0.037014484,-0.037363507,-0.021749455,0.030768866,0.021363696,-0.013088249,0.035269387,-0.024449768,0.0009741561,0.022557711,-0.02637856,0.00010045805,0.029464632,0.004406377,0.064219676,-0.00758659... |
article378350_8 | article378350 | 8 | c563bd70d60a475d | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) | Travail-Emploi | travail-emploi | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite à l' accord national interprofessionnel en faveu... | 06/01/2026 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-valorisation-de-lexperience-cve | [
"Textes de référence"
] | des ressources humaines des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs... Travailleurs expérimentés Date de mise à jour le 20 janvier 2026 | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite... | [-0.0535561,0.0050598057,-0.0052612824,0.0104493005,0.021631243,-0.013682081,0.042273417,0.02289505,0.021264922,0.017931402,0.03930622,-0.03458068,-0.015944112,0.026869629,0.022162408,-0.0057878685,0.042603105,-0.028426493,0.010632461,0.016209695,-0.023572743,0.0078072115,0.014918414,-0.007875897,0.06949105,-0.01343481... |
article378350_9 | article378350 | 9 | 6006f4f5db5d9574 | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) | Travail-Emploi | travail-emploi | Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite à l' accord national interprofessionnel en faveu... | 06/01/2026 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-valorisation-de-lexperience-cve | [
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Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est destiné à faciliter l’embauche des seniors , en levant les freins au recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et à leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein . Suite... | [-0.04331145,0.0052425754,-0.014884838,0.008025956,0.018302701,-0.027583726,0.038494952,0.036383104,0.024934651,0.017070789,0.035975553,-0.031585127,-0.024767926,0.030955277,0.026101727,-0.0078546,0.0349752,-0.026027627,0.0070765503,0.021118501,-0.024249226,0.0047840816,0.027157651,8.162579e-05,0.061836455,-0.007280325... |
article380046_1 | article380046 | 1 | 8ab72e6af3c91e8e | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | L'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a réintroduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.07734916,0.011465553,-0.041447476,-0.0077759624,-0.011128063,-0.0029256772,0.00016831765,0.035080764,-0.033274733,0.012286477,0.016372846,-0.039367802,0.00029615927,0.025010778,-0.0065947454,-0.060675308,-0.026378982,-0.018425154,-0.010507811,0.020632524,0.0039563915,-0.045059536,0.039732657,0.052028257,-0.01733971... |
article380046_2 | article380046 | 2 | f9408d8bd377d86c | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | l'expérimentation. Les réponses apportées aux questions portant sur les contrats à durée déterminée (CDD) sont transposables aux contrats de travail temporaires conclus pour un motif de remplacement, dans le respect du régime juridique de l'intérim.Période de recours au CDD ou au CTT à titre expérimentalDepuis le 13 av... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.05027033,0.010395744,-0.062846996,-0.0014085143,-0.026334673,-0.0045753997,0.012940157,0.017111177,-0.031696115,0.0004807691,0.034149658,-0.02150029,-0.016502336,0.048852727,-0.022445356,-0.059066728,-0.023735737,-0.015330088,-0.0018253891,0.028133938,0.005234221,-0.05081556,0.041110445,0.037875403,-0.008396563,-0.... |
article380046_3 | article380046 | 3 | ded4024716af68f8 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | d'un ou plusieurs autres salariés absents à remplacer dans le cadre de l‘expérimentation doit impérativement faire l'objet d'un avenant. L'accord exprès du salarié est impératif pour lui confier de nouvelles missions qui modifient l'équilibre du contrat de travail initial : l'employeur ne peut imposer au salarié une mo... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.050395448,0.0072195213,-0.054658838,-0.007105649,-0.023685496,-0.022282586,0.012872157,0.0016830367,-0.025525678,-0.011888297,0.03100978,-0.039281484,-0.01831071,0.036767177,-0.01697157,-0.071384445,-0.020588161,-0.02539814,-0.006481627,0.024687575,-0.021499142,-0.043034725,0.03534605,0.031775005,0.0045981747,-0.02... |
article380046_4 | article380046 | 4 | 0beba3d62bee3ff6 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | précis prévu par la convention ou l'accord de branche étendu (article L. 1242-8) ou, à défaut, par l'article L. 1242-8-1 du code du travail, renouvellements compris. Si tel était le cas, il incomberait aux parties de conclure un nouveau contrat.La date limite de la période d’expérimentation est fixée au 13 avril 2025... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.06149059,0.01586153,-0.046715464,-0.00526907,-0.014105174,-0.0020019298,0.005717213,0.020261476,-0.03784315,-0.0013127408,0.03174117,-0.016712548,-0.017183324,0.041174795,-0.024226857,-0.05924535,-0.030365054,-0.024860594,-0.020478757,0.033280242,0.00699374,-0.037191305,0.024751954,0.050916236,-0.0010400076,-0.0079... |
article380046_5 | article380046 | 5 | 50e7d7e22b9bfbf7 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | personnes remplacées ? Oui. Les noms des salariés absents doivent figurer sur le contrat de travail du salarié remplaçant. Les dispositions de l'article L. 1242-12 et des articles L. 1251-16 et L. 1251 43 sur le formalisme du contrat s'appliquent car l'article 6 de la loi n° 2022 1598 du 21 décembre 2022 ne prévoit ... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.06581431,-0.0019207267,-0.06340112,-0.0039488585,-0.020896044,-0.028482972,0.036124744,0.012943481,-0.037806664,0.0059598517,0.03850137,-0.048921973,-0.016243337,0.04402246,-0.030292865,-0.046655033,-0.02336408,-0.021737004,-0.011718604,0.03170056,-0.0021618174,-0.051554542,0.037038833,0.03365671,0.0055850754,-0.01... |
article380046_6 | article380046 | 6 | 31a62112aaaf2e9b | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | dérogatoire conclu pour remplacer plusieurs salariés absents, même modifié par un ou plusieurs avenants, ne renvoie qu'à une seule relation de travail avec l'employeur et doit donc contenir l'ensemble des informations obligatoires. La durée du contrat doit respecter la durée maximale fixée dans la convention ou l'accor... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.05298647,0.0014722266,-0.06393409,-0.0002444683,-0.016083876,-0.04389995,0.0066734855,-0.004020969,-0.034503244,0.00592996,0.022132434,-0.016111244,-0.023482641,0.0432066,-0.032569163,-0.055540916,-0.018811656,-0.025799885,-0.0023833876,0.030233672,0.01570071,-0.05211066,0.030525608,0.045651566,-0.0078001777,-0.016... |
article380046_7 | article380046 | 7 | 1745f63ffec5cdd0 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | comporter notamment (outre les informations mentionnées à la question 3) la date du terme ou la durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis. Dès lors, le contrat conclu pour remplacer plusieurs salariés absents doit faire correspondre expressément le nom et la qualification prof... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.062036764,-0.006711846,-0.06702739,-0.010664277,-0.017248625,-0.0045853658,0.016092038,0.0022790222,-0.03923288,0.0009420035,0.038759317,-0.016620243,-0.0026159806,0.040653568,-0.02429743,-0.052492645,-0.038759317,-0.020308571,-0.008879308,0.037812192,0.011338193,-0.04313067,0.025390267,0.038249325,0.019233948,-0.0... |
article380046_8 | article380046 | 8 | 27f824af01b97dd2 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | limite le nombre de personnes susceptibles d'être remplacées dans le cadre du CDD multi-remplacements. Le contrat au motif de remplacement de plusieurs salariés absents doit toutefois être conclu dans le respect des règles relatives aux durées maximales de travail, légales et conventionnelles et au nombre maximum de re... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.06036375,0.005695553,-0.06473794,0.0004613398,-0.017460288,-0.026536722,0.011163284,0.026354464,-0.0326059,-0.004057512,0.026336238,-0.022563504,-0.014653519,0.033754125,-0.022855116,-0.0520528,-0.035831865,-0.023474792,-0.017150449,0.027411558,0.009313368,-0.045527972,0.04140895,0.037690893,-0.005932488,-0.0131772... |
article380046_9 | article380046 | 9 | 73908b801daa6a5b | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | conclure un contrat pour remplacer plusieurs salariés absents avec des périodes d'inactivité car ce régime renverrait à une activité à la demande, contraire à la règle selon laquelle un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Toutefois, la conclu... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.058807027,0.010025602,-0.0650419,0.00023447066,-0.0157532,-0.009186292,0.021877395,0.014674087,-0.024146298,-0.00041821378,0.032078236,-0.032852985,-0.019018207,0.049251806,-0.022652142,-0.06637004,-0.023039516,-0.024312316,-0.0054693487,0.02936662,0.006128806,-0.050727516,0.034992762,0.03906941,-0.015790092,-0.023... |
article380046_10 | article380046 | 10 | 2d7e06f83e58c19b | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | l'objet d'un avenant au contrat de travail. La durée du contrat doit respecter la durée maximale fixée dans la convention ou l'accord de branche étendu (L. 1242-8 et L. 1251-12) ou, à défaut, la durée du contrat ne doit pas excéder 18 mois, renouvellements inclus (L. 1242-8-1 et L. 1251-12-1). En cas de refus du sa... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.055341065,0.00305753,-0.052933346,-0.0012916412,-0.016771954,-0.021505311,0.005850576,0.005193925,-0.043557834,-0.004774398,0.027050363,-0.02637547,-0.022946294,0.031683397,-0.010624974,-0.06343976,-0.029531043,-0.021067545,-0.0048017586,0.03356215,-0.003007369,-0.02261797,0.027944136,0.03602459,0.004224909,-0.0204... |
article380046_11 | article380046 | 11 | 96323c8795cb841d | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | les salariés au poste d'AMP secteur enfance ? Ou le remplacement est-il possible sur différents secteurs et/ou sur différents postes de travail ? L'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 n'impose pas que les remplacements se limitent à des postes identiques. Le fait de proposer un CDD pour remplacer plusi... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.05342531,-0.020603236,-0.059076063,-0.014548857,-0.021245368,-0.027556598,0.019851025,0.0034858547,-0.025721937,-0.0059442995,0.036161155,-0.022878215,-0.03603273,0.03284042,-0.0272814,-0.050746705,-0.029189447,-0.025024768,-0.03819763,0.02933622,-0.0069258427,-0.042197186,0.008223865,0.044435475,0.007338641,-0.005... |
article380046_12 | article380046 | 12 | 8621508d8e7a718f | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | pourvoir (et notamment au regard des règles d'exercice professionnel existantes). En tout état de cause, les dispositions de l'article L. 1242-12 et des articles L. 1251-16 et L. 1251-43 s'appliquent : le contrat de travail doit notamment mentionner la qualification professionnelle de la personne remplacée et la dés... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.06518615,-5.9811064e-05,-0.07043898,0.0042884424,-0.027869178,-0.016223582,0.020372951,0.003036792,-0.03053207,-0.003941902,0.031516977,-0.036204398,-0.0046349834,0.03129811,-0.009411319,-0.057343386,-0.025206285,-0.013013519,-0.018576412,0.023893077,0.0017600625,-0.059495587,0.035310686,0.047895588,-3.868661e-05,-... |
article380046_13 | article380046 | 13 | a687823cbb4dff5e | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | tout autre élément d'organisation, lorsque cela est nécessaire. Pour ce qui concerne les salariés à temps partiel, il n'est pas nécessaire de ventiler les heures au regard des salariés absents remplacés. À titre de rappel l'article L. 3123-6 du code du travail du code du travail dispose que le contrat de travail du sa... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.061836097,0.008566118,-0.056961957,0.0040807277,-0.0315546,-0.012685494,0.018696325,0.008757083,-0.030590681,0.0029895024,0.018805448,-0.031700093,-0.01542265,0.030645242,-0.016404754,-0.054415766,-0.023806898,-0.024116078,0.0031622797,0.018359864,0.014367799,-0.036919788,0.0408482,0.04852315,0.010048366,-0.0069429... |
article380046_14 | article380046 | 14 | 92912ad10c021feb | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | temps partiel concerné.Le CDD ou CTT doit-il être conclu pour le même type d’absences (exemple : plusieurs congés payés successifs) ou pour des motifs d’absences différents se succédant (exemple : congés payés, puis formation ou maladie, maternité, congé parental...) ? Le cas 11. Le CDD ou CTT doit-il être conclu pour ... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.06809759,0.0013664801,-0.057778668,-0.009422423,-0.017774533,-0.02019875,0.01566135,0.008795787,-0.034176867,-0.00011835204,0.017189063,-0.020582965,-0.027480545,0.049399115,-0.020363413,-0.04592288,-0.027718391,-0.017820273,-0.034469604,0.025156956,0.018524667,-0.038458124,0.060010776,0.036866378,-0.007611123,-0.0... |
article380046_15 | article380046 | 15 | cb6019b71f8ba444 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | personnes remplacées ainsi que leur temps de travail (y compris les horaires). Rien n’impose en conséquence que le motif d’absence des salariés remplacés soit identique.RémunérationLorsqu’un remplacement prend fin mais que le contrat n’est pas arrivé à son terme en raison de l’existence d’un autre remplacement, doit-on... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.07138338,0.006366972,-0.057934865,-0.0085106725,-0.027556622,-0.01393405,0.010068061,0.025302988,-0.0141814,-0.012843877,0.022169888,-0.04379011,-0.042764068,0.045658976,-0.02664051,-0.056212578,-0.03439081,-0.012257567,-0.02629239,0.016435033,0.007892297,-0.039722577,0.044523,0.040931843,-0.003075843,-0.0002827061... |
article380046_16 | article380046 | 16 | e46b9f6bd54abf16 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire pour chacun des postes concernés. Seront également précisés les emplois successifs ou concomitants du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable. Le principe d'égalité de rémunération ne s'applique qu'aux élément... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.05593687,-0.00092674093,-0.07974213,0.0024965266,-0.027968435,-0.013241449,0.022466447,0.032094926,-0.0057358216,-0.0053369277,0.023108346,-0.03391058,-0.026152778,0.051021762,-0.01657932,-0.057220668,-0.036899995,-0.016386751,-0.018046517,0.022448108,0.00059203675,-0.028133495,0.041081503,0.041778423,0.007922862,-... |
article380046_17 | article380046 | 17 | f710328924d75ac9 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | occupé ? Le Code du travail prévoit en effet que la rémunération du CDD ou CTT doit être celle prévue pour un CDI après la période d'essai. L'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 n'impose pas de dérogations au droit commun en matière d'égalité de traitement : à fonction et qualification équivalentes, la... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.06882703,-0.0048559234,-0.05365169,0.0050970963,-0.017781863,-0.022280663,0.010602331,0.026195085,-0.015091857,-0.00032146723,0.025490118,-0.042001184,-0.03984918,0.053095136,-0.02181687,-0.045785744,-0.036918003,-0.011075401,-0.027976055,0.01569479,0.0012626792,-0.03179772,0.036268692,0.03814242,-0.0064652883,-0.0... |
article380046_18 | article380046 | 18 | 0bf308efb5698df9 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | remplacements ne se font pas sur le même poste, le salarié bénéficie d'une rémunération différente pour chaque remplacement en raison du coefficient afférent dans la grille de classification propre à chaque poste occupé. L'employeur peut soit décomposer la rémunération au prorata, en fonction des différentes caractéris... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.06232332,0.0050612595,-0.0730939,0.0028227132,-0.01771669,-0.01252308,0.0169591,0.029153585,-0.009684394,-0.015872912,0.018875897,-0.03700333,-0.0072062477,0.04421414,-0.013435842,-0.06403931,-0.038664553,-0.016311038,-0.027966997,0.026342282,0.004116552,-0.046988934,0.06411233,0.042169556,0.0048467605,-0.019934699... |
article380046_19 | article380046 | 19 | d5637e877ef4749d | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | de travailPeut-on envisager dans un même CDD, en fonction des absences de différents salariés à remplacer, que le salarié occupe des périodes à temps partiel et des périodes à temps plein ? Par dérogation au droit commun, dans l'hypothèse où le contrat prévoirait dès sa conclusion des périodes à temps partiel et à temp... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.041689932,0.016332794,-0.06406014,0.009128751,-0.02280599,-0.020772336,0.034608454,0.025402533,-0.026165154,-0.0014650943,0.026165154,-0.03164876,-0.017086336,0.038058404,-0.01489834,-0.06602117,-0.034735557,-0.011856936,-0.02166206,0.02772671,0.01866605,-0.037804198,0.0315035,0.039619964,0.00072063116,-0.008879084... |
article380046_20 | article380046 | 20 | e597d857f24322cc | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | en cours, la possibilité éventuelle de remplacer simultanément plusieurs salariés impliquera une augmentation de la durée contractuelle pour couvrir le nouveau 16. Si un remplacement est nécessaire alors qu'un CDD de remplacement à temps partiel est déjà en cours, la possibilité éventuelle de remplacer simultanément pl... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.050824,0.009067257,-0.06973272,-0.003026214,-0.02785301,-0.0049548848,0.020985395,0.027397597,-0.032425348,-0.0014140549,0.025557732,-0.019145528,-0.039019715,0.030330451,-0.017624453,-0.06550649,-0.030494401,-0.011166707,-0.00970028,0.037252717,0.018608142,-0.034319863,0.015128793,0.055268824,0.008962512,-0.004699... |
article380046_21 | article380046 | 21 | a68d7e21432d92a8 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | défaut d'accord, la durée de 18 mois s’applique-t-elle aux CDD multi remplacements ? Oui. La durée maximale des contrats (CDD et contrat de travail temporaire) telle qu'elle peut être fixée par une convention ou un accord de branche étendu (L. 1242 8 et L. 1251-12), ou à défaut la durée maximale légale fixée à 18 moi... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.03871526,-0.0088509,-0.0687946,-0.0051412983,-0.02782888,-0.026859168,0.016402755,0.014664593,-0.042228173,-0.00095941935,0.02905474,-0.008022987,-0.01503967,0.040325344,-0.027225096,-0.05810948,-0.035495084,-0.026895761,-0.0009211112,0.039813045,0.029018147,-0.024261074,0.033171438,0.035074268,0.03095757,0.0005383... |
article380046_22 | article380046 | 22 | 895fff9e961ad9cd | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | qu'à une seule relation de travail avec l'employeur et arrive à échéance lorsque le dernier remplacement (i. e. motif de recours au contrat) arrive à son terme.Est-il possible de mettre fin, de manière anticipée, à un remplacement ? L'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 n'introduit pas de dérogation au... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.03795921,0.019491086,-0.038105346,-0.004128384,-0.033447213,-0.0072109713,0.014878622,0.014586347,-0.029830312,-0.0066218544,0.019838162,-0.039493654,-0.030012984,0.04004167,-0.007932525,-0.064483166,-0.01855946,-0.014485878,-0.019162277,0.013481182,-0.007530647,-0.021317804,0.0246607,0.048006162,-0.018285451,-0.00... |
article380046_23 | article380046 | 23 | 4f49288a1baa1557 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | contrat initial (Cass. soc. , 20 mars 1990, n° 87-44. 542). Pour autant, le retrait d'un remplacement en cours de contrat ne doit pas conduire à ce que le salarié remplaçant connaisse une période d'inactivité entre deux remplacements successifs (un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et tem... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.054300874,0.016380092,-0.07017682,-0.0067692767,-0.021302368,-0.0022801051,0.015115148,0.03397013,-0.018075848,0.003244853,0.025225524,-0.026765455,-0.018809147,0.043154713,-0.026783787,-0.04451132,-0.030120302,-0.018213341,-0.007177175,0.025097197,0.014317685,-0.033933464,0.054630857,0.058334023,-4.1641993e-05,-0.... |
article380046_24 | article380046 | 24 | 0f66c7eea5e53b3e | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.Dans l’hypothèse d’une rupture de la période d’essai, le C... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.051639657,0.010617672,-0.059524976,-0.0057902066,-0.021693792,-0.0040366407,0.009425704,0.038986474,-0.020593515,0.0024022711,0.02554476,-0.024169413,-0.0049787527,0.036217444,-0.017650275,-0.042287305,-0.03100947,-0.023472572,-0.006129459,0.034713734,0.02376598,-0.032183096,0.04866891,0.031816337,0.010599334,-0.00... |
article380046_25 | article380046 | 25 | bfb8e6e39a3bf518 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | CDD ou CTT « remplacements multiples » à terme imprécis ? Si oui :Peut-on conclure un seul CDD avec à la fois un terme précis pour une absence et avec un terme imprécis pour une autre absence ? Et comment fixer la durée de la période d'essai minimale ? Par rapport au remplacement à terme précis ? Imprécis ? Dans l'hypo... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.060464576,0.006406366,-0.062660016,-0.0024496252,-0.011049181,-0.024509748,0.022638226,0.01328961,-0.040237736,0.014423321,0.021108616,-0.029584453,-0.004903749,0.028432747,-0.03779036,-0.05009922,-0.039409947,-0.023106106,-0.010419342,0.033543445,0.01975896,-0.020046886,0.052618578,0.04488055,0.0027263046,0.006082... |
article380046_26 | article380046 | 26 | fd04b60f04d14746 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | avec un terme précis et un terme imprécis, la relation contractuelle ne prendra fin que lorsque le dernier remplacement prendra effectivement fin. À titre d'illustration, un CDD conclu le 2 juin 2023 pour assurer le remplacement de deux absences simultanées de salariés peut comporter :D'une part, une date d'échéance fi... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.059579782,0.0039476175,-0.06275981,-0.0069037615,-0.019683259,-0.0005340021,0.02321053,0.02059706,-0.036186494,0.004683227,0.042363785,-0.01560771,-0.0062686703,0.04865073,-0.02796229,-0.05464526,-0.025403649,-0.02105396,-0.016996685,0.041888606,0.022369832,-0.03954928,0.045872778,0.053987324,0.00082527596,-0.01051... |
article380046_27 | article380046 | 27 | 2fbd1705530f00d7 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
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] | ou doit-on attendre la fin définitive du CDD ou CTT pour verser les som 23. Lorsqu'un remplacement prend fin mais qu'un autre est toujours en cours, doit-on verser les indemnités de fin de contrat et de congés payés correspondant à ce premier remplacement ou doit-on attendre la fin définitive du CDD ou CTT pour verser ... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.04742428,-0.0029844905,-0.047278695,-0.017888743,-0.022438273,-0.016687669,0.019581169,0.0022542912,-0.02716978,-0.015468395,0.02777032,-0.016605778,-0.026824018,0.051901016,-0.026259877,-0.055467848,-0.038507205,-0.0063283937,-0.03450362,0.026842216,0.013857863,-0.04869815,0.028789414,0.023402773,-0.0005249018,-0.... |
article380046_28 | article380046 | 28 | b658635b8ca31e34 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
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] | terme du CDD, les relations de travail se poursuivent entre l'employeur et le salarié sous la forme d'un CDI (L. 1243-8).L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le salarié refuse d'accepter la conclusion d'un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équiva... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.061442275,-0.004516596,-0.046422232,-0.0064608264,-0.030445034,-0.007464003,0.018379303,0.0044728797,-0.010169819,-0.009930529,0.018600184,-0.031015648,-0.024333937,0.05893893,-0.021388832,-0.061442275,-0.035727818,-0.020523706,-0.022916606,0.025180656,0.0025585608,-0.014642699,0.02945106,0.032690678,-0.0013667132,... |
article380046_29 | article380046 | 29 | fe4223cd4807eb51 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
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] | certificat de travail) à l’issue de chaque période de remplacement ou bien uniquement à l’issue de la relation, e 25. Faut-il établir les documents de fin de contrat (attestation France Travail (ex-attestation Pôle emploi), reçu pour solde de tout compte, certificat de travail) à l'issue de chaque période de remplaceme... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.036767952,0.008617206,-0.05677218,0.0009849367,-0.0025978342,-0.03283952,0.014075373,0.019099059,-0.027209371,-0.009237247,0.017650789,-0.014301665,0.0007948513,0.053694606,0.0015795194,-0.061515264,-0.022031806,-0.016763724,-0.027299888,0.05832907,-0.0054310123,-0.03671364,0.040949833,0.028241264,0.01717105,-0.006... |
article380046_30 | article380046 | 30 | e9c0ae46838b27e0 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
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] | le médecin du travail impacte-t-elle la totalité du contrat de travail ? Cette dernière solution serait logique si l'inaptitude porte sur tous les postes de l'entreprise mais quid si elle ne porte que sur un poste remplacé ? Comme pour les salariés en CDI, l'inaptitude médicale du salarié en CDD à son poste de travail ... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
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article380046_31 | article380046 | 31 | da415421842fd1ff | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | l'employeur est tenu de proposer au salarié, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et de ses indications sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à celui précédemment occupé, au besoin ... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
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article380046_32 | article380046 | 32 | d228c4d7b099f290 | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses | Travail-Emploi | travail-emploi | Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents prévu dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. | 13/04/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/cdd-multi-remplacement-relance-de-lexperimentation-questions-reponses | [
"CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses"
] | appliquer ? L'employeur peut-il laisser le choix au salarié de choisir le régime qui s'applique obligatoirement à l'un ou l'autre salarié ? L'employeur est invité à opter pour la protection sociale complémentaire la plus favorable correspondant à la situation du salarié. À noter qu'il convient d'appliquer la règle du p... | CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT) , pour assurer le remplacement de plu... | [-0.055174865,0.01405898,-0.07302986,0.0019311659,-0.030258363,-0.0072490186,0.014562067,0.022940742,-0.015284682,-0.0046969983,0.004285382,-0.04017374,-0.018339789,0.027184963,-0.023763975,-0.04789383,-0.025977556,-0.021038162,-0.020562515,0.028227724,-0.0016030164,-0.049137827,0.014315097,0.041490912,-0.006654462,-0.... |
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