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Nombre d'élèves transportés sur les lignes régulières dans les Côtes d'Armor par année scolaire - ARCHIVE
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Nombre d'élèves transportés sur les lignes régulières dans les Côtes d'Armor par année scolaire - ARCHIVE qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/56a8ccd288ee382d222efbf0
Description
Nombre d'élèves par ligne et par commune de résidence par année scolaire.
L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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