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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
article100982_80 | article100982 | 80 | 2511301983ee35f8 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Les relations entre les parties en vidéo (Web série droit du travail)"
] | n’est pas applicable. À défaut de stipulation dans cette convention ou cet accord de branche étendu, le délai de carence n'est pas applicable :Lorsque le contrat de mission est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence d... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.066224836,0.045927163,-0.0068624155,-0.0025808748,0.014607338,-0.0149750495,-0.019929962,0.014929086,-0.00864122,0.015784016,0.04041149,-0.032744706,-0.0064947037,0.014267205,0.0008951476,-0.009206576,0.014230434,-0.0186062,0.018523466,0.0035553102,0.014919893,-0.0061040106,0.00019922493,0.04000701,-0.031218704,0.0... |
article100982_81 | article100982 | 81 | 63466dd074b38255 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Les relations entre les parties en vidéo (Web série droit du travail)"
] | l'initiative d'une rupture anticipée du contrat ;Lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat de mission, pour la durée du contrat non renouvelé. Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur les contrats ? Le contrat conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice (dénomm... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.056496393,0.03670997,-0.017512433,-0.0016092322,0.0106995255,0.0040134545,-0.020982305,0.021163499,-0.0013861366,0.03362967,0.02844751,-0.029389722,0.0018074135,0.0045253285,0.012448051,0.0003646536,0.024135085,-0.022015112,0.019061644,0.009875092,0.008425537,-0.0035876478,0.024334399,0.05080689,-0.01628031,-0.0014... |
article100982_82 | article100982 | 82 | c2e8fc21ed9055d8 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Les relations entre les parties en vidéo (Web série droit du travail)"
] | l'indication que ceux-ci sont fournis par l'entreprise de travail temporaire ;Le montant de la rémunération que percevrait après période d'essai dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant le même poste, avec ses différentes composantes y compris, s'il en existe, les primes et access... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.0455752,0.034263503,-0.012351646,0.0030833504,0.01716824,0.0015040456,-0.01954005,0.031636268,0.013628773,0.028899567,0.030176695,-0.03190994,-0.0020981377,5.751349e-05,0.008269399,-0.0020342814,0.033697918,-0.019558294,0.009277418,-0.0032635166,0.012798641,-0.0072385753,0.030450365,0.051486477,-0.009099533,-0.0106... |
article100982_83 | article100982 | 83 | d130a16472514b04 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | période d'essai éventuelle ;une clause indiquant que le rapatriement est à la charge de l'entreprise de travail temporaire si la mission n'est pas effectuée en métropole ;Le nom et l'adresse de la caisse complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire. Le contrat doit aussi... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.0622878,0.0316506,-0.011038803,-0.012432225,0.018458325,-0.0033116408,-0.029551418,0.019725073,-0.0033365234,0.021842353,0.041513138,-0.017861145,0.0010122673,0.010912128,-0.0007821037,-0.002630764,0.015743867,-0.027036019,0.007057595,-0.0043069427,0.015979119,-0.026855055,0.009726814,0.028248478,-0.009265356,-0.00... |
article100982_84 | article100982 | 84 | 6b30628f33a857bd | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | accord professionnel de branche étendu, ou par accord d'entreprise ou d'établissement. À défaut cette durée est limitée comme suit :Contrat inférieur ou égal à 1 mois = 2 jours ouvrés ;Contrat entre 1 mois et 2 mois = 3 jours ouvrés ;Contrat de plus de 2 mois = 5 jours ouvrés. Vérifier ce que prévoit votre convention c... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.05796748,0.04531468,-0.0038091734,-0.0017793,-0.001051718,-0.010519479,-0.0417101,0.017875759,-0.005296521,0.023356186,0.016689558,-0.022878028,-0.0036965304,-0.0229332,0.011034419,0.0115217725,0.017563116,-0.019089544,0.0061608837,-0.014648191,0.031484876,0.00060172065,0.013793023,0.01975161,-0.018712536,0.0112459... |
article100982_85 | article100982 | 85 | 5b0458b983888ba4 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Les relations entre les parties en vidéo (Web série droit du travail)"
] | l'application des dispositions du code du travail relatives au contrat de travail temporaire en faveur d'un salarié sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé. Le salarié est averti dans les conditions fixées par l’article D. 1251-32 du code du travail et ne doit pas s'y être opposé dans un délai de 15 jours à... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.05097024,0.053383466,-0.0040791733,0.0013037358,0.0031764992,-0.032066643,-0.032816205,0.011170308,0.013473841,0.019049853,0.02548512,-0.028410243,-0.0060284925,-0.008130924,-0.0021161425,-0.009186709,0.015667683,-0.026417503,0.008862204,0.0011746191,-0.0008535413,-0.02310846,-0.010119093,0.040622625,-0.014168558,-... |
article100982_86 | article100982 | 86 | 478f2e22236b5d24 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Les relations entre les parties en vidéo (Web série droit du travail)"
] | et y mettre un terme à tout moment. Les règles en vigueur dans l'entreprise utilisatrice dont elle doit assurer le respect, s’appliquent ainsi à l’intérimaire en ce qui concerne :La durée du travail ;Le travail de nuit ;Le repos hebdomadaire et les jours fériés ;La sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail ;Les co... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06202562,0.04108095,-0.022010278,0.0066049206,-0.0036974694,-0.005952696,-0.047548078,0.02399451,-0.0031715562,0.024031255,0.017619245,-0.023535196,-0.0010753665,-0.007992046,0.023939392,-0.0035481928,0.031086301,-0.02298402,-4.446006e-05,-0.029653246,0.025556173,-0.0052315746,0.008079316,0.016617943,-0.020834437,0... |
article100982_87 | article100982 | 87 | 341271b210625c6d | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Les relations entre les parties en vidéo (Web série droit du travail)"
] | au travail, les salariés peuvent être suivis par celui-ci, dans le cadre d’une convention conclue avec l’entreprise de travail temporaire ;À titre expérimental, en application de l'article 24 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les travailleurs temporaires peuvent bénéficier d'une... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.05788203,0.041689716,-0.0109811,-0.017382925,0.0067498507,-0.0008975378,-0.04784426,0.02518601,0.0010372057,0.03769659,0.016448753,-0.019159684,0.0029902663,-0.0091677075,0.012620481,-0.0050280434,0.019031465,-0.031853434,0.01584429,-0.014965069,0.011081845,-0.0072169364,-0.014113324,0.051507678,-0.026413254,-0.014... |
article100982_88 | article100982 | 88 | 3ae0d419f0b9c6d3 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Les relations entre les parties en vidéo (Web série droit du travail)"
] | mars 2024. Par ailleurs, des indemnités et des mesures particulières sont prévues pour compenser la précarité d'emploi :Au terme de chaque mission l'intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission, dont le montant ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute perçue. Un taux d'indemnité plus éle... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06711722,0.029188616,-0.0011328337,-0.023048496,0.004780258,-0.021536516,-0.018337384,0.018189874,0.010168997,0.032784183,0.028598575,-0.02712347,-0.01594956,-0.0021884548,0.0066287476,-0.0068592327,0.012851842,-0.01579283,-0.0009328879,-0.016170826,0.021997485,0.0020778219,0.014898548,0.039274637,-0.029520515,0.00... |
article100982_89 | article100982 | 89 | 42d8696ba6093bfe | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | légal de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption). L'indemnité est versée à la fin de la mission. De plus, l'intéressé doit bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés lorsqu'il occupe un poste de travail présentant des risques particulie... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06282979,0.032848693,-0.0089152865,-0.015468482,-0.0036993844,-0.008607388,-0.017490506,0.007646926,0.019926125,0.020587878,0.030054625,-0.023823116,-0.009521893,0.011893176,0.013069626,-0.004289907,0.008841759,-0.02702159,0.0030835862,-0.021562126,0.01970554,0.0010391594,0.015955605,0.03470528,-0.012251626,-0.0152... |
article100982_90 | article100982 | 90 | cbeae3a4e4906ab0 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | réception de la demande, l’entreprise utilisatrice fournit par écrit la liste des postes en CDI à pourvoir qui correspondent à la qualification professionnelle du salarié. L'entreprise utilisatrice n'est toutefois pas tenue par ces exigences lorsque le salarié temporaire a déjà formulé deux demandes dans l'année civile... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.067406066,0.054414812,-0.009005725,0.00489492,-0.0016865437,0.0023500258,-0.046434466,0.021732518,-0.009372264,0.02750435,0.0336288,-0.027560025,0.013947044,-0.011812765,0.005317136,-0.013418114,0.015543112,-0.014485252,0.0050341124,-6.459381e-05,0.019895183,-0.015023462,0.004651334,0.041609142,-0.013770733,0.00816... |
article100982_91 | article100982 | 91 | c9c7f4559ce24474 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | d’un comité social et économique (CSE), les attributions de la délégation du personnel au CSE s'exercent également au profit des salariés temporaires pour leurs réclamations concernant leur rémunération, leurs conditions de travail, l’accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives. En outre, ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.07887519,0.040171318,-0.0066998056,0.0004611562,0.0079838205,-0.02140636,-0.02767969,0.018233009,-0.014252563,0.039547652,0.0584777,-0.038300324,0.015270604,0.003088514,0.004526152,-0.023644214,0.00924032,-0.028982047,0.009593424,0.015105516,0.014344279,-0.003106857,0.0050626867,0.03595241,0.0030908068,0.0001749756... |
article100982_92 | article100982 | 92 | 3f7cf311c702ac06 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | les conditions suivantes :La proposition de CDI faite par l'entreprise utilisatrice est notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre décharge, ou par tout autre moyen donnant date certaine à sa réception, avant le terme du contrat de mission ;L’entreprise ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.0755473,0.033258013,-0.009810756,0.011647472,-0.00043426032,-0.016028713,-0.029996721,0.013735058,0.00046869877,0.03737943,0.03551583,-0.052395705,0.008547453,0.0019733505,0.012776381,-0.013045169,0.016494613,-0.02695046,0.014174078,0.007311029,0.018868905,0.003946701,-0.0011972258,0.020212844,-0.013806734,-0.01293... |
article100982_93 | article100982 | 93 | 7a946daf9d4b8468 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | ou similaire à celui de la mission effectuée ;Le lieu de travail est identique. Cette information est également accompagnée de la mention :Du délai laissé au salarié temporaire pour se prononcer sur la proposition de contrat à durée indéterminée ;De la date de refus exprès du salarié temporaire, ou en cas d'absence de ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.054616075,0.041393235,-0.00253318,-0.0043903957,0.010087805,-0.015378737,-0.033164892,0.021343388,-0.0071144626,0.029823253,0.02227761,-0.030973064,0.0019066221,0.0041950177,0.0026679235,-0.00010849668,0.017157353,-0.028853098,0.0038536673,0.0069392957,0.025601286,0.0060814284,-0.0048372955,0.017732259,-0.016968712... |
article100982_94 | article100982 | 94 | 421f09be89bf7036 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | de 3 750 € sont prévues pour :Les entrepreneurs de travail temporaire qui :Mettent un salarié à la disposition d'un utilisateur sans avoir conclu dans les délais un contrat de mise à disposition ;N'adressent pas dans les délais le contrat de travail ou qui concluent un contrat de travail ne comportant pas l'ensemble de... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06658534,0.04751806,-0.0066012945,-0.015445246,0.00083219947,0.014065871,-0.031265832,0.024734914,0.009064464,0.029389132,0.038153324,-0.012085952,-0.010087266,-0.028732287,0.0068874913,-0.0038566198,0.0039316877,-0.022163834,0.020925213,-0.0020925212,0.0122360885,-0.023515059,0.0061133523,0.04301398,0.004644834,0.... |
article100982_95 | article100982 | 95 | 1f3310252abef5bb | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | 445 euros (à Mayotte, ce montant est fixé à 117 549 euros, en application du décret n° 2026-450 du 4 juin 2026, JO du 6 juin). L’absence de déclaration préalable d’activité auprès de l’autorité administrative, ou de garantie financière, peut entrainer la fermeture de l’entreprise pour une durée maximale de deux mois, d... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.026070515,0.04332115,-0.007986064,-2.498902e-05,0.010821024,-0.007138355,-0.025144057,0.01984472,0.019400021,0.029998694,0.02138264,-0.018047392,-0.007073503,-0.014878907,0.018603267,-0.0110433735,0.029980164,-0.013887598,0.032407485,-0.0009617787,0.036724776,0.009463764,0.0023080374,0.032240722,0.0036456103,0.0015... |
article100982_96 | article100982 | 96 | 2935612c44d22e1b | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | comportant pas l'ensemble des éléments de la rémunération du travailleur temporaire ;Ont recruté un intérimaire pour pourvoir un emploi permanent,N'ont pas respecté les cas de recours et d'interdiction de recours ;N'ont pas respecté la durée des contrats ou leurs conditions de renouvellement ;N'ont pas respecté l'oblig... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.061260052,0.038228028,-0.0019178094,0.0024396,0.017484562,0.0030414902,-0.04159678,0.022757394,-0.026821868,0.034108628,0.031307437,-0.03160037,0.0047693495,0.005419299,0.005872433,-0.0061836764,0.0049707424,-0.019992819,0.013282776,-0.0041651707,0.012925761,-0.0021649734,0.009657703,0.026895102,-0.02812177,0.00177... |
article100982_97 | article100982 | 97 | 2582080e5423d31a | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | les moyens qu'il met en œuvre dans le cadre d'un plan de résorption de la précarité destiné à limiter le recours à ces formes de contrats de travail. Qu’est-ce que le CDI intérimaire ? Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.081377484,0.028735293,-0.029060803,0.014937289,0.0038789934,0.00023396027,-0.024069652,0.02206234,0.0079975985,0.028843798,0.021049643,-0.038048495,0.00036563355,0.017866878,0.0057642385,-0.032768,0.014222976,-0.024503665,0.013165069,-0.024051568,0.021284733,-0.0166643,0.0031692008,0.039025024,-0.01103117,-0.002271... |
article100982_98 | article100982 | 98 | ee421c976d8a6b54 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | (JO du 12)Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 (refus d’une proposition de CDI ; JO du 29)Arrêté du 3 janvier 2024 (JO du 10 ; modalités de transmission des informations à France Travail en cas de refus de CDI)Décret n° 2025-1350 du 26 décembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06344784,0.048684154,-0.026952729,-0.0149707375,0.0019501119,-0.011405848,-0.027546877,0.018688666,-0.01165791,0.03019354,0.029113268,-0.024738176,-0.0046631643,-0.0071792924,-0.010019502,-0.006513126,0.024198042,-0.016375089,0.013314324,0.0036684158,0.016843205,-0.0081875445,0.017122274,0.04673967,0.0011747933,-3.... |
article100982_99 | article100982 | 99 | 0dbbd41ed3000fec | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
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] | », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à... Fiche pratique Date de mise à jour le 3 juillet 2025 Le travail à temps partagé Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d'entreprises... Fiche pratique Date de mise à jour... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.07680284,0.030974211,-0.027636552,0.004887287,-0.002269425,0.006505685,-0.033651676,0.028773557,0.004850609,0.033046495,0.03145102,-0.032881446,0.0012917384,0.0008475958,-0.0013582164,-0.027599875,0.010251382,-0.02616945,0.017724438,-0.011250846,0.041959144,-0.0073080068,0.017110089,0.044819996,-0.015175346,-0.0024... |
article100982_100 | article100982 | 100 | 6bbc81a8c899cfc8 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Les relations entre les parties en vidéo (Web série droit du travail)"
] | intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.07149326,0.04406065,0.0015646018,0.008433055,0.0069039343,-0.0011765988,-0.036369268,0.030216157,0.006496474,0.015446866,0.037266593,-0.038054045,0.010676376,-0.006743697,0.0029781228,0.0030147485,0.028293312,-0.02140769,0.011317325,-0.01161033,0.027817179,-0.0073068165,0.015996251,0.024319429,-0.023367163,-0.01158... |
article100982_101 | article100982 | 101 | c9723f278c056a3b | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Qu'est-ce qu'une mission ?"
] | Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.Chaque mission donne lieu à la conclusion :D'un contrat de mi... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.067342274,0.026186619,-0.031721853,-0.017580342,0.02050427,-0.017424032,-0.02999324,0.010978519,0.004135334,0.032310314,0.05057107,-0.021147901,0.012514041,0.0013355359,0.0059398017,-0.014435741,0.019952584,-0.024494786,0.021166291,0.01307492,0.028448524,-0.008206305,0.0051536513,0.037312254,-0.021478912,-0.0028388... |
article100982_102 | article100982 | 102 | 774c9a8e8310a4bb | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Qu'est-ce qu'une mission ?"
] | morale de droit public (État, collectivités territoriales, etc. ). Dans ce cas, les dispositions du code du travail relatives au contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire s’appliquent, sous réserve des dispositions particulières (cas de recours, situation à l’issue de la mission, etc. ) figura... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.045434706,0.0334966,-0.020657156,-0.012581918,0.006415123,-0.01814629,-0.02330598,0.022257488,0.016316026,0.030958142,0.033790912,-0.025899623,0.011119546,0.0045411712,0.008130421,-0.019884583,0.012535932,-0.023048457,0.0242625,0.006438116,0.007836107,-0.0026902128,0.008829417,0.03163874,-0.016168868,0.0057805087,0... |
article100982_103 | article100982 | 103 | 57d8e00f10c4e0ef | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Qu'est-ce qu'une mission ?"
] | d'un jour pour cinq jours de travail sans pouvoir réduire la durée de la mission de plus de dix jours ou dépasser la durée maximale autorisée fixée par convention ou accord de branche étendu ou, à défaut, par les dispositions du code du travail (sur ces durées maximales, voir précisions ci-dessous). Pour les missions i... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06284437,0.03404378,-0.01692035,0.0013661821,-0.00080367044,-0.023963572,-0.03854849,0.026622089,-0.01575725,0.028615976,0.02595746,-0.018221915,0.018212683,0.0026562088,-0.0033208379,0.010061746,0.026991328,-0.025071288,0.029816002,0.006410902,0.042240873,-0.0063416697,0.012646415,0.03382224,-0.02248662,0.00123348... |
article100982_104 | article100982 | 104 | 7cca1cc161acacfe | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les cas de recours ?"
] | Remplacement d'un salarié absent. Un intérimaire peut remplacer tout salarié absent de l'entreprise utilisatrice quel que soit le motif de l'absence (maladie, congés, etc. ), sauf s'il s'agit d'une grève. Attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié. Un salarié intérimaire peut remplacer un salarié ayant défini... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.07276476,0.04942859,-0.010547215,0.0068079154,0.009692781,-0.021682428,-0.026312914,0.03068615,0.001646854,0.01608726,0.03634563,-0.022711426,-0.005420607,0.023832297,0.0016881976,-0.023078924,0.0077404436,-0.010776903,0.0004631059,0.00015374657,0.02767266,-0.01060234,0.019312061,0.01822794,-0.025982166,-0.00326844... |
article100982_105 | article100982 | 105 | 778d24d0e25e4b63 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les cas de recours ?"
] | temporaire (« contrat de mission ») peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 (avec indication, pour chacun de ces secteurs, des identifiants de conventions collectives - IDCC - de rattachement) : sanitaire, social et médico-social, propreté ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06618836,0.050071653,-0.009308309,0.00017327169,0.012408027,0.003209604,-0.041390613,0.0059567685,-0.0063413717,0.023131127,0.046225626,-0.009679177,0.018790606,0.02045722,0.00611702,-0.033387206,-0.00772869,-0.02479774,0.006213171,0.0012316455,0.0058194106,-0.03144588,-0.012746844,0.05483341,-0.027416704,-0.001481... |
article100982_106 | article100982 | 106 | f687408ca72d763d | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les cas de recours ?"
] | conclu)Des dispositions similaires sont prévues au titre de la conclusion de contrats de travail à durée déterminée ;Pour plus de précisions sur cette expérimentation, on peut se reporter au document « Questions/Réponses » mis en ligne sur notre site.Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou comme... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.07621352,0.07041065,-0.0024810052,-0.010386032,8.568881e-05,0.0009858183,-0.028884998,0.028737154,-0.0029060564,0.016309028,0.02322997,-0.024153994,0.003728438,0.008833672,0.007128847,-0.007965089,0.012862418,-0.01602258,0.0019034899,0.0003866464,0.019127302,0.0009130515,0.0029753582,0.02554003,-0.028256662,-0.0043... |
article100982_107 | article100982 | 107 | 1a639d55a5a47503 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les cas de recours ?"
] | caractère saisonnier, définis comme étant ceux dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Les branches d'activité ou les travaux qui présentent un caractère saisonnier sont surtout l'agriculture, les in... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.068031795,0.05832355,-0.01246879,-0.0032144652,-0.0046595847,-0.0030917225,-0.04442817,0.021139508,-0.017693454,0.028068673,0.03103302,-0.013608211,0.00539604,0.002522012,0.03234845,-0.0020553586,0.018101051,-0.01246879,0.010653126,-0.0014821741,0.005803638,-0.009949094,-0.0071190675,0.0383142,-0.047985386,0.009550... |
article100982_108 | article100982 | 108 | f3be789507ef87fb | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les cas de recours ?"
] | salarié, soit, pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu, soit, pour faire face à un accroissement temporaire de son activité, ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente.Il est également interdit de conclur... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.061925925,0.05029424,-0.009592483,-0.020227429,0.007461836,0.0036006104,-0.025787229,0.018398548,0.01172313,0.023098772,0.031859115,-0.022952462,0.011649975,0.0054409225,0.0058478485,-0.016231323,0.013488,-0.03255409,0.008129378,-0.0049151187,0.0046293563,0.00052180275,0.0012779309,0.023574281,-0.023757169,-0.02006... |
article100982_109 | article100982 | 109 | 144897d7595410e8 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les cas de recours ?"
] | au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette formation est dispensée pour partie dans l'entreprise utilisatrice et pour partie en CFA ou section d'apprentissage en application de l'article L. 6221-1 du Code du travail ;Lorsque le salarié est un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des trava... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.0617522,0.055369075,0.01441675,-0.009674998,-0.0005727717,-0.016623488,-0.023544623,0.02473006,-0.0019286164,0.03229863,0.026207298,-0.018501952,0.01882111,-0.00066338934,0.020115972,-0.026790898,0.014316443,-0.03206154,0.027338024,0.022888072,0.0017006476,0.0019126587,-0.009383198,0.042274542,0.010386261,0.0121735... |
article100982_110 | article100982 | 110 | fd00ac976d9ec375 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les cas de recours ?"
] | D. 4154-1 du Code du travail. La dérogation exceptionnelle ainsi accordée par l’autorité administrative doit être préalable à l’affectation du salarié temporaire à l’un des travaux figurant sur cette liste ; à défaut, le salarié pourrait obtenir la requalification de son contrat de mission en contrat à durée indétermin... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.067723274,0.053629514,0.0021094885,-0.01433171,0.0033930277,-0.0118607255,-0.027016096,0.0056649605,0.0019058611,0.021250466,0.023593325,-0.02769333,0.01096385,0.011357376,0.0063696485,-0.015301799,0.015018094,-0.029249134,0.003770539,-0.0026837636,0.0021541035,-0.007998668,-0.0051936433,0.028919669,-0.032305833,-0... |
article100982_111 | article100982 | 111 | 7747098535f26c05 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quelle est la durée du contrat ?"
] | Durée totale du contrat de missionLa convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer la durée totale du contrat de mission. Cette durée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.Vérifiez ce que prév... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.061634105,0.033460088,-0.025714526,-0.014968021,0.007864865,-0.034653123,-0.044527795,0.0063460367,-0.0069058463,0.014041123,0.023383517,-0.0155278295,0.0027462784,0.0046344884,0.008355845,0.004405058,0.003748888,-0.029110093,0.017574346,0.014454097,0.029550599,0.0089890715,-0.0010846308,0.047978424,0.01858384,-0.0... |
article100982_112 | article100982 | 112 | 633d2cd7dc710946 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quelle est la durée du contrat ?"
] | Contrat de date à dateContrat sans terme certainRemplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (1)18 moisFin de l'absenceRemplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1251-6 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession lib... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06900534,0.04586716,-0.010611198,-0.0031503448,0.006468088,-0.029610915,-0.022394186,0.022301186,-0.012322382,0.021166597,0.014982156,-0.021185197,-0.001008459,-0.0005733976,0.01352207,0.00518005,0.023770573,-0.02700694,0.015856348,0.009281311,0.03232649,-0.012415381,0.011029694,0.018934619,-0.012554879,0.008495469... |
article100982_113 | article100982 | 113 | 05601d866591e92c | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quelle est la durée du contrat ?"
] | ne peut être inférieure à six mois.Suspension du contrat de missionLa suspension du contrat de mission (par exemple, en cas de maladie) ne fait pas obstacle à l’échéance du terme de la mission.Renouvellement du contratLa convention ou l’accord de branche étendu de l’entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.075742416,0.037871208,-0.012235028,-0.015770415,0.0078065405,-0.023044797,-0.016714418,0.0208051,-0.0043012323,0.012466402,0.019620469,-0.016779203,0.0029268742,0.006918066,0.014308134,-0.0027579716,0.013974956,-0.030615335,0.017371519,0.002945384,0.03174444,-0.0066033984,0.0015814375,0.0446088,-0.0044423705,0.0044... |
article100982_114 | article100982 | 114 | 4676a71787a2e984 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quelle est la durée du contrat ?"
] | avant le terme initialement prévu.Vérifier ce que prévoit votre convention collective pour le renouvellement du contrat de mission sur le site du Code du travail numériqueRequalification du contratLorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des disp... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.065700226,0.043153517,-0.012298203,-0.0012570429,-0.0035526617,-0.029318038,-0.014119143,0.015052488,-0.01487863,0.021210741,0.020899625,-0.032740306,0.0018724106,-0.00703212,0.008020368,-0.006771332,0.021576758,-0.027158532,0.014045939,-0.0027474223,0.017449906,-0.013707372,-0.0014023063,0.044288173,-0.020899625,-... |
article100982_115 | article100982 | 115 | dc5bfa2fe75df323 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quel délai entre deux contrats de travail temporaire ?"
] | À l'expiration d'un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée (CDD) ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat de mission incluant, le cas échéant, son... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.08616392,0.03476886,-0.0011361999,-0.010523838,0.00883838,-0.024884492,-0.017338753,0.0019378203,-0.024318105,0.015082341,0.039354768,-0.037673876,0.005686709,0.012972091,-0.01490877,0.019951442,0.00802534,-0.019732196,0.009199223,0.011181578,0.041145284,-0.0012138498,0.012460516,0.044507064,-0.023715176,0.00119215... |
article100982_116 | article100982 | 116 | cb308391af641118 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quel délai entre deux contrats de travail temporaire ?"
] | carence.À défaut de stipulation dans la convention ou l’accord de branche étendu de l’entreprise utilisatrice, le délai de carence est égal :Au tiers de la durée du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses renouvellements, est de quatorze jours ou plus. Ainsi, un ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06758764,0.037010517,0.0033045104,-0.0015355574,0.023958856,-0.014484385,-0.026953712,0.017682597,-0.0329804,0.01528856,0.038156696,-0.027231013,-0.007057325,0.009289603,-0.021333734,0.010842491,0.0044622445,-0.015177639,0.007847634,0.012515544,0.028691469,0.008439211,0.0048342906,0.022424454,-0.0028908688,0.009539... |
article100982_117 | article100982 | 117 | c6d23326169cb31b | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quel délai entre deux contrats de travail temporaire ?"
] | le délai de carence n'est pas applicable :Lorsque le contrat de mission est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;Lorsque le contrat de mission est conclu pour l'exécution de travaux urgents néce... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.073718995,0.04042414,-0.0009605632,-0.0049923626,0.008025106,-0.009387507,-0.021014579,0.010423306,-0.024672534,0.008953592,0.047665395,-0.036000997,-0.006144805,0.007264587,-0.008071763,0.0075678616,0.011617741,-0.012392256,0.010190018,0.009975393,0.02889038,0.0031867134,0.003333685,0.034993194,-0.019838808,0.0148... |
article100982_118 | article100982 | 118 | 71c63fa5886a2a3b | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quel délai entre deux contrats de travail temporaire ?"
] | de mission, pour la durée du contrat non renouvelé. | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06695483,0.03525105,-0.0039652814,0.003822097,0.004752795,0.0012009005,-0.030428974,0.022041144,-0.0068451334,0.013080578,0.038207114,-0.037412673,0.01066954,-0.003713554,0.0056442325,0.019029655,0.031334266,-0.027990222,0.01359789,0.0023763976,0.031315792,-0.008655722,-0.0017436153,0.031149514,-0.012082907,-0.0048... |
article100982_119 | article100982 | 119 | 200df729640f24a3 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur les contrats ?"
] | Le contrat conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice (dénommé contrat de mise à disposition) doit comporter les mentions suivantes :Le motif du recours à un salarié temporaire ;Le terme de la mission (ou sa durée minimale) ;le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifie... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.055705093,0.033448327,-0.024224315,0.0024887684,0.00926914,-0.0072609764,-0.016191661,0.017283741,0.0031160375,0.037437577,0.027888648,-0.026625086,0.0021356477,0.0046932353,0.020686338,0.001254538,0.029856198,-0.021011254,0.017428149,0.011958725,0.016679035,-0.011543553,0.02552398,0.042925052,-0.018321669,-0.00160... |
article100982_120 | article100982 | 120 | 90631fac6b3595e3 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur les contrats ?"
] | différentes composantes y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ;Le nom et l'adresse de l'organisme qui a délivré une garantie financière à l'entreprise de travail temporaire.Au titre des caractéristiques particulières du poste à pourvoir et pour l'application de l'article L. 4161-1 du code du t... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.04499971,0.03474269,-0.023173941,0.0071917553,0.017362237,-0.0036323147,-0.009674027,0.02721845,0.00756068,0.03490666,0.020696223,-0.029823696,-0.0059437877,0.00099177,0.018182069,0.0029195156,0.03257469,-0.015731681,0.00914569,0.01012949,0.016697261,-0.009719573,0.028894551,0.043505795,-0.007055117,-0.0012832661,0... |
article100982_121 | article100982 | 121 | ea6d03680982c611 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur les contrats ?"
] | l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire. Le contrat doit aussi mentionner que l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite.Transmission du contrat de missionLe contrat de mission est transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.07296279,0.03534754,-0.0148571255,0.003399321,0.010150719,-0.016845874,-0.002996622,0.017259821,-0.013318319,0.027986469,0.03606745,-0.018321687,0.010429684,0.01702585,0.013768262,-0.0037975207,0.013822256,-0.028742373,0.020805374,0.0019932485,0.011743518,-0.023846991,0.00080371107,0.038011204,-0.008652408,-0.00137... |
article100982_122 | article100982 | 122 | 7a30598c66b52d55 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quelle est la durée de la période d'essai ?"
] | Le contrat de travail temporaire peut comporter une période d'essai dont la durée est fixée par convention collective ou accord professionnel de branche étendu, ou par accord d'entreprise ou d'établissement.À défaut cette durée est limitée comme suit :Contrat inférieur ou égal à 1 mois = 2 jours ouvrés ;Contrat entre 1... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.066740535,0.037276484,-0.006342955,-0.0020519271,0.00011393137,-0.016703734,-0.04162913,0.028999021,0.002697151,0.021093579,0.009886453,-0.027734151,0.0108909095,-0.009286569,0.015708579,0.01180236,0.0147785265,-0.031398557,0.0057012187,-0.0127789145,0.029278038,-0.006166245,0.02665529,0.014425106,-0.012667309,-0.0... |
article100982_123 | article100982 | 123 | f18d4c931a882452 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les droits individuels et collectifs du salarié intérimaire ?"
] | Droits individuels du salarié intérimairePendant la durée de sa mission :Le salarié intérimaire dispose des mêmes droits que les salariés de l’entreprise utilisatrice et bénéficie des mêmes équipements collectifs (transport, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires...) ;L'entreprise utilisatrice est respon... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.049989384,0.045589432,-0.011794833,0.0016534488,-0.0048112934,-0.017997287,-0.021241792,0.012146089,-0.0035680293,0.01933761,0.02645518,-0.022073716,-0.012293987,-0.03042993,0.018320814,0.002354807,0.017941827,-0.0064936285,-0.0070482446,-0.019152738,0.016176298,-0.0096041,-0.012728436,0.012312475,-0.015917478,0.02... |
article100982_124 | article100982 | 124 | fcefd076580d0c8f | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les droits individuels et collectifs du salarié intérimaire ?"
] | la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 2024 auquel on se reportera, « ces formalités substantielles sont protectrices de la liberté personnelle de chaque salarié de conduire la défense de ses intérêts, en sorte que, à peine d'irrecevabilité de son action, le syndicat doit avoir averti chaque salarié concerné... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.05247409,0.054164432,-0.011584354,0.0039043222,-0.0026526423,-0.0256491,-0.024859048,0.019126585,-0.003865279,0.027284322,0.021570232,-0.030628258,-0.0076616583,-0.023003347,0.02184583,-0.0029075716,0.023977133,-0.017629163,-0.004643847,-0.026328912,0.008029124,-0.008391996,-0.005296098,0.017812897,-0.01971453,0.01... |
article100982_125 | article100982 | 125 | e0090bdeb69a7a86 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les droits individuels et collectifs du salarié intérimaire ?"
] | l'entreprise utilisatrice, sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail.Suivi de l'état de santé des salariésLes obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de travail temporaire ; le suivi médical des salariés est assuré par de... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.051650684,0.047540843,-0.020493658,-0.006974694,-0.0032999048,-0.008608447,-0.031286616,0.020364068,0.00080472784,0.021585913,0.02447391,-0.023085449,-0.0019773974,-0.0270657,0.01897561,-0.011033623,0.020752838,-0.018605353,-0.011542724,-0.033767328,0.028750364,-0.007405116,-0.013319952,0.01794815,-0.022141296,0.01... |
article100982_126 | article100982 | 126 | 4d4de2a641600ee6 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les droits individuels et collectifs du salarié intérimaire ?"
] | risques professionnels auxquels ils sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés dans le cadre de leur mission, et à la prévention de ces risques. Cette action de prévention collective est réalisée par un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4624-1 du code du travail (médeci... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06142518,0.044605047,-0.008307504,-0.013146555,0.0005090211,-0.011058024,-0.0151232,0.02202281,0.0017447156,0.02923943,0.02536073,-0.011850547,-0.0068110344,-0.02481995,0.019486737,-0.0050721457,0.026330404,-0.020456413,0.0052772695,-0.01605558,0.024465645,-0.0073518143,-0.015020638,0.028829183,-0.017463474,0.01370... |
article100982_127 | article100982 | 127 | 35e2b5312fc89ba9 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les droits individuels et collectifs du salarié intérimaire ?"
] | terme d'un contrat de travail temporaire saisonnier ou d'usage ;L'intérimaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, pour chaque mission qu'il effectue, quelle que soit sa durée. Le montant de cette indemnité est calculé en fonction de la durée de la mission et ne peut être inférieur au 1/10e de la rému... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.05857484,0.038296085,-0.010788151,-0.01139985,-0.0068352763,-0.030269846,-0.0061772363,0.009268171,0.0062467474,0.017692938,0.030640574,-0.021872884,-0.022132393,-0.009384023,0.017572453,0.010584252,0.009685239,-0.0066267424,-0.0057138274,-0.02452358,0.030547893,-0.01079742,0.0007171247,0.016580759,-0.023541154,0.0... |
article100982_128 | article100982 | 128 | 2b4656c689304482 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les droits individuels et collectifs du salarié intérimaire ?"
] | sur les postes à pourvoir en CDIÀ la demande du salarié temporaire justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise utilisatrice, celle-ci l'informe des postes en contrat à durée indéterminée (CDI) à pourvoir au sein de l'entreprise. Cette disposition est mise en œuvre selon les modalités suiv... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.05689935,0.048629098,-0.024149142,0.0075810663,-0.0070756623,-0.016228078,-0.020602122,0.01430754,-0.0051321522,0.02306482,0.031224806,-0.04315235,-0.00836674,-0.01075133,0.012230787,-0.015805375,0.0106594395,-0.015208079,-0.011063763,-0.018415099,0.0292767,-0.0044590454,0.008421876,0.024718871,-0.0052745845,-0.001... |
article100982_129 | article100982 | 129 | 950bef3cc3795fb4 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quels sont les droits individuels et collectifs du salarié intérimaire ?"
] | apportée à la première demande. Les dispositions figurant ci-dessus sont issues de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et du décret du 30 octobre 2023 pris pour son application, en vigueur depuis le 1er novembre 2023.Droits collectifs du salarié intérimaireLe salarié intérimaire exerce ses droits collectifs dans l'entrep... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06589323,0.055097796,-0.012971329,0.0032124817,0.0006005893,-0.008124591,-0.01411064,0.02054494,-0.012411012,0.029939583,0.04108988,-0.028314665,0.0064716567,-0.020376846,0.016090425,-0.011458474,0.02330917,-0.014372121,-0.000599422,-0.013690402,0.01773402,-0.011140961,-0.015081855,0.030836089,-0.005467756,0.025251... |
article100982_130 | article100982 | 130 | 55a8ee449b783376 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quelle est la situation lorsque le salarié refuse, à l’issue de la mission, une proposition de CDI ?"
] | Lorsque, à l'issue d'une mission, l'entreprise utilisatrice propose au salarié de conclure un contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, sans changement du lieu de travail, elle notifie cette proposition par écrit au salarié. En cas de refus du salarié, l'entreprise utilisatrice en... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.082015336,0.025661575,-0.02010429,0.011023762,-0.0022644568,-0.021920396,-0.025770541,0.005598146,0.0003975569,0.038574085,0.04689185,-0.040099613,0.016027134,0.0039023573,0.007055571,-0.02144821,0.0096072,-0.02301006,0.009643521,0.022792127,0.014528846,-0.009125931,-0.010224676,0.03584993,-0.00014755859,-0.0132394... |
article100982_131 | article100982 | 131 | 9468d341ccdde916 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quelle est la situation lorsque le salarié refuse, à l’issue de la mission, une proposition de CDI ?"
] | l’entreprise utilisatrice dispose d'un délai d'un mois pour informer l'opérateur France Travail de ce refus. L'information de l'opérateur France Travail est réalisée par voie dématérialisée, sur une plateforme dédiée accessible à l’adresse suivante.Nature des informations transmises à France Travail en cas de refus de ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.07260716,0.017258493,-0.018348316,0.0023806358,0.00028404046,-0.026137864,-0.028853485,0.0074545615,-0.009116094,0.04337849,0.03482071,-0.052097067,0.012497222,0.0029277802,0.008495253,-0.014980587,0.009531477,-0.023154253,0.0062798765,0.022850532,0.01908082,0.012738412,-0.0114074,0.006543399,-0.0035754205,-0.01297... |
article100982_132 | article100982 | 132 | e64b27eec743ce56 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Quelle est la situation lorsque le salarié refuse, à l’issue de la mission, une proposition de CDI ?"
] | 15 jours à compter de cette demande pour y répondreÀ réception des informations complètes, l'opérateur France Travail informe le salarié de cette réception et des conséquences du refus de contrat à durée indéterminée sur l'ouverture de droit à l'allocation d'assurance chômage mentionnée à l'article L. 5422-1 du Code du... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06607576,0.039659888,-0.005548415,-0.001254032,0.0033132606,-0.02100278,-0.02493629,0.011051721,-0.009878885,0.03305592,0.031071123,-0.034355063,0.004907866,0.006784403,-0.006838534,-0.0054130876,0.012224556,-0.032821354,0.009093987,0.018602978,0.017935364,0.0029907308,-0.01627535,0.010248779,-0.00866094,-0.0113313... |
article100982_133 | article100982 | 133 | 50c639b4fcfc077e | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Dans quels cas l'employeur encourt-il des sanctions pénales ?"
] | Des amendes de 3 750 € sont prévues pour :Les entrepreneurs de travail temporaire qui :Mettent un salarié à la disposition d'un utilisateur sans avoir conclu dans les délais un contrat de mise à disposition ;N'adressent pas dans les délais le contrat de travail ou qui concluent un contrat de travail ne comportant pas l... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06014363,0.05005192,-0.014878802,-0.015876884,-0.0029642086,0.009712808,-0.051197868,0.023547322,0.012568429,0.026763361,0.01888961,-0.013557269,-0.010664682,-0.025488036,0.010165641,-0.020164935,-0.0024212708,-0.023177663,0.008788659,-0.008419,0.009463288,-0.011237655,-0.0064505613,0.037021417,0.0001537842,-0.0012... |
article100982_134 | article100982 | 134 | ce8e1e02dae237db | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Dans quels cas l'employeur encourt-il des sanctions pénales ?"
] | à 151 445 euros (à Mayotte, ce montant est fixé à 117 549 euros, en application du décret n° 2026-450 du 4 juin 2026, JO du 6 juin).L’absence de déclaration préalable d’activité auprès de l’autorité administrative, ou de garantie financière, peut entrainer la fermeture de l’entreprise pour une durée maximale de deux mo... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.028966593,0.045611713,-0.014344123,-0.008707606,0.0058823894,-0.013277128,-0.03421806,0.01784201,0.015559569,0.028187223,0.01576369,-0.012859608,-0.012284359,-0.015698742,0.022750188,-0.020875987,0.029263495,-0.011300867,0.032213967,-0.002076001,0.02829856,0.0054648696,-0.00038214654,0.02356667,0.0048617856,0.00311... |
article100982_135 | article100982 | 135 | ada904a5258f2c9a | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Dans quels cas l'employeur encourt-il des sanctions pénales ?"
] | pas l'ensemble des éléments de la rémunération du travailleur temporaire ;Ont recruté un intérimaire pour pourvoir un emploi permanent,N'ont pas respecté les cas de recours et d'interdiction de recours ;N'ont pas respecté la durée des contrats ou leurs conditions de renouvellement ;N'ont pas respecté l'obligation d'un ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06217073,0.047014315,-0.010364854,0.0047271824,0.0069068368,0.004170773,-0.043997746,0.02545689,-0.025512071,0.028620606,0.022164416,-0.025769582,-0.0017933864,0.0019957172,0.011266145,-0.01642558,5.7983285e-05,-0.01990199,0.01017172,-0.003568379,0.008543877,-0.0006380317,0.003136127,0.029944954,-0.029448323,-0.002... |
article100982_136 | article100982 | 136 | 4d8661ec9cb55403 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Dans quels cas l'employeur encourt-il des sanctions pénales ?"
] | qu'il met en œuvre dans le cadre d'un plan de résorption de la précarité destiné à limiter le recours à ces formes de contrats de travail. | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.060078517,0.04449852,-0.014036694,-0.003881219,-0.002429781,0.008612173,-0.031362087,0.027558953,0.003297888,0.018675784,0.013871339,-0.032060247,-0.0021254842,-0.005093813,0.015506504,-0.014156115,0.027393598,-0.029708551,0.017784711,-0.0066922326,0.011271612,-0.0053418437,-0.0052959123,0.034209847,-0.02050386,-0.... |
article100982_137 | article100982 | 137 | 9144637cbf3cc72e | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Qu’est-ce que le CDI intérimaire ?"
] | Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre un salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire, pour la réalisation de missions successives.Pour en savoir plus sur le CDI intérimaire, consulte... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.09106796,0.035901792,-0.026087178,0.0126878545,-0.008045066,-0.006599326,-0.02178188,0.027163502,0.011538559,0.026178392,0.020213002,-0.04593532,0.007493222,0.011793958,0.013070953,-0.024627754,0.019629233,-0.027054045,0.014293219,-0.01915492,0.03391333,-0.018616758,0.014074306,0.026780402,-0.009796374,0.0031491602... |
article100982_138 | article100982 | 138 | 64649013b5d4bde8 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Textes de référence"
] | Articles L. 1251-1 à L. 1251-63, L. 1254-1 à L. 1254-12, L. 1255-1 à 1255-12, D. 1251-1 à D. 1251-33, L. 4154-1, D. 4154-1 à D. 4154-6, R. 4161-5, R. 4161-6 et R. 4625-2 à D. 4625-22 du Code du travailArticles L. 5213-13-3, R. 5213-76 et R. 5213-86-1 à R. 5213-86-6 du code du travail (entreprises adaptées de travail t... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.06649446,0.059544574,-0.021338314,-8.603931e-05,-0.0022872176,-0.023220574,-0.031021096,0.02664122,-0.013664485,0.016533121,0.02141071,-0.029989472,-0.00565583,0.00013750736,-0.01266001,-0.026550727,0.013402054,-0.017429005,0.0036378298,0.0045631235,0.0006967982,-0.014297938,0.003931933,0.047165096,-0.015058082,-0.... |
article100982_139 | article100982 | 139 | 40789ebdad9f8c52 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Textes de référence"
] | financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.03178211,0.046487264,-0.013637845,-0.00945983,0.0063628075,-0.017952695,-0.029282598,0.024958625,0.014896723,0.017186422,0.026673619,-0.04531961,-0.007334333,-0.01646576,0.023298366,-0.0020240112,0.048384704,-0.020671142,0.023188898,0.002034274,0.013218219,-0.004093634,0.006558937,0.016648207,-0.027658828,-0.011047... |
article100982_140 | article100982 | 140 | 0870e150f5653dc5 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"Services en ligne"
] | Calculer l'indemnité de précarité | Code du travail numérique Renouvellement du contrat de travail (CDD, intérim, apprentissage) | Code du travail numérique Durée contrat de mission (intérim) | Code du travail numérique Contrat d'intérim : délai de carence | Code du travail numérique Durée de la période d'essai | Code ... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.07932925,0.049644995,-0.015952077,-0.023061255,-0.001081283,0.003758691,-0.016979469,0.030821726,-0.004770029,0.029794335,0.035701834,-0.03674757,0.00030500666,-0.009613443,-0.0023620815,-0.00026659417,0.022767715,-0.01493386,0.01309006,-0.013943162,0.01490634,-2.6874412e-07,0.014383472,0.039114237,-0.016098848,-0.... |
article100982_141 | article100982 | 141 | 7251967ba11128c5 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"À lire sur ce site"
] | La rémuneration de l'intérimaire Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à... Fiche pratique Date de mise à jour le 3 juillet 2025 Le travail à temps partagé Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.08402233,0.040143188,-0.026060108,0.010786651,-0.012233417,-0.0120411245,-0.039300766,0.040582713,0.008131193,0.027616754,0.023239829,-0.036901698,-0.002785941,0.0016688175,0.00043179793,-0.022159332,0.013204032,-0.023331396,0.014018983,-0.015392495,0.038494974,-0.0030308838,0.027396994,0.03790894,-0.025455762,0.00... |
article100982_142 | article100982 | 142 | 6d53eda6ce93f911 | Le contrat de travail temporaire | Travail-Emploi | travail-emploi | La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement u... | 03/07/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-temporaire | [
"À lire sur service-public. gouv. fr"
] | Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? Un intérimaire a-t-il droit... | Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l' exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission , et seulement dans les cas énumérés par la loi . Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pou... | [-0.07497444,0.043486632,-0.0244885,-0.008499164,-0.0008135563,0.0029633448,-0.027106425,0.025070261,0.0028633547,0.020888854,0.027997246,-0.037305422,0.009271815,-0.0029406198,-0.0013157796,-0.0052767536,0.010844388,-0.019561712,0.011026188,-0.00042751475,0.047995277,-0.009544516,0.021143375,0.03715998,-0.011235259,0.... |
article100985_1 | article100985 | 1 | 3016c2224eae0dba | Le contrat de travail intermittent | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de trava... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent | [
"Le contrat de travail intermittent"
] | A savoir ! Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au contrat de travail intermittent, distinction est opérée entre, d'une part les dispositions relevant de l'ordre public, auxquelles il ne peut être dérogé, et, d’autre part, celles qui relèvent de la négociation et de l'accord collectif (avec la primauté reco... | Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoi... | [-0.056970716,0.029929316,-0.018846467,0.029816799,-0.0050163483,-0.029104196,-0.0070369523,0.032779727,-0.024866085,0.0012552592,-0.009835794,-0.057645813,-0.027866518,-0.0033497016,0.029104196,-0.003040282,0.0028972928,-0.02683512,0.0031738952,-0.0018037757,0.022878299,-0.003574734,0.03418618,0.02996682,-0.022915805,... |
article100985_2 | article100985 | 2 | 33301de978add509 | Le contrat de travail intermittent | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de trava... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent | [
"Travail intermittent : de quoi s'agit-il ?"
] | Le travail intermittent est une alternance de périodes travaillées et non travaillées correspondant aux fluctuations d'activités.Il peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (certains emplois de formateurs ou de moniteurs de ski par exemple).Les règles particuli... | Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoi... | [-0.057789303,0.016309677,-0.017240852,0.024774907,-0.00014556963,-0.024266994,-0.01740075,0.03677672,-0.017532432,-0.006024422,-0.008775622,-0.05240918,-0.029364944,-0.005836306,0.04371821,-0.0031532983,0.004538304,-0.025452126,0.0053895297,-0.0036353462,0.013440904,-0.0038164079,0.04093409,0.043417227,0.0019411243,0.... |
article100985_3 | article100985 | 3 | 9dba80730f63b276 | Le contrat de travail intermittent | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de trava... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent | [
"Quelles sont les dispositions d'ordre public ?"
] | Certaines dispositions relatives au travail intermittent sont d'ordre public, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible d'y déroger.L'obligation d'un accord collectif prévoyant le recours au travail intermittent préalablement à la conclusion d'un contrat de travailSauf exceptions mentionnées ci-dessous, pour qu'un contrat ... | Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoi... | [-0.04332486,0.03725716,-0.0059983293,0.022938868,-0.008523455,-0.00054225454,-0.01686192,0.017324395,-0.014938014,0.0054202327,-0.01601096,-0.05416533,-0.0023516966,0.004576212,0.03709067,-0.015021259,0.0009775611,-0.031152464,0.006146322,0.0036790061,0.008602076,0.009573278,0.03409382,0.016399441,-0.022753878,0.03757... |
article100985_4 | article100985 | 4 | 22ce25b97c8f80a4 | Le contrat de travail intermittent | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de trava... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent | [
"Quelles sont les dispositions d'ordre public ?"
] | travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi.La forme et le contenu du contrat de travailLe contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de péri... | Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoi... | [-0.04783844,0.032710847,-0.018876689,0.021913454,-0.0071654557,-0.015380658,-0.017330186,0.018904807,-0.014649585,0.007207633,-0.016561622,-0.038840614,-0.019129751,-0.0026501408,0.031979773,0.0011012964,-0.0010643912,-0.03265461,0.0035499234,-2.1491389e-05,0.020826217,0.0083885975,0.04258971,0.025025202,-0.019251598,... |
article100985_5 | article100985 | 5 | 2a62a76bf2a41993 | Le contrat de travail intermittent | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de trava... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent | [
"Quelles sont les dispositions d'ordre public ?"
] | aux salariés à temps complet, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels (voir ci-dessous), de modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif de travail étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement.Pour déterminer les droits que le salarié concerné tie... | Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoi... | [-0.044919997,0.024808262,-0.022478936,0.03113342,-0.008417765,-0.025906643,0.006211534,0.027611027,-0.0009581244,0.018710352,-0.012063254,-0.05874445,-0.03336806,0.0011102171,0.03312187,-0.0061121117,-0.006221003,-0.018378945,-0.0051178876,0.0015741884,0.010548245,0.0080011375,0.020755615,0.02094499,-0.01652306,0.0311... |
article100985_6 | article100985 | 6 | 0f43dbb6761332e7 | Le contrat de travail intermittent | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de trava... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent | [
"Quels sont les domaines ouverts à la négociation collective ?"
] | Le texte négocié entre les partenaires sociaux (convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche étendu) définit les emplois permanents pour lesquels ce type de contrat peut être conclu.Cette convention ou cet accord détermine, le cas échéant, les droits conventionnels ... | Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoi... | [-0.054875713,0.023595437,-0.0061460054,0.03301496,-0.004329716,-0.014623575,-0.021879405,0.00947548,-0.011723109,0.003954334,-0.014642227,-0.04525101,-0.018885676,0.012478535,0.033630494,-0.011928286,0.0025740478,-0.035122693,0.005390578,0.0020249642,0.012553145,-0.007059979,0.012888891,0.030832615,-0.028762184,0.0308... |
article100985_7 | article100985 | 7 | 976e2a3d784485f2 | Le contrat de travail intermittent | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de trava... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent | [
"Quels sont les domaines ouverts à la négociation collective ?"
] | conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.Textes de référence Articles L. 3123-33 à L. 3123-38, D. 3123-4, R. 3124-5, R. 3124-8 et du Code du travailServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises... | Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoi... | [-0.06499112,0.027020862,-0.008179564,0.022845248,-0.011209204,-0.019244941,-0.0077295257,0.0063469335,-0.014206367,0.013408361,-0.010912271,-0.04227577,-0.0026120786,0.0052751927,0.029563347,-0.013185661,0.004447029,-0.03411013,0.0036258248,0.007121742,0.015830217,-0.001428988,0.011441182,0.027225005,-0.03481534,0.030... |
article100985_8 | article100985 | 8 | 6cfac2d2fffef255 | Le contrat de travail intermittent | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de trava... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent | [
"Textes de référence"
] | Articles L. 3123-33 à L. 3123-38, D. 3123-4, R. 3124-5, R. 3124-8 et du Code du travail | Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoi... | [-0.05283748,0.031971723,-0.008595906,0.031953026,-0.011816449,-0.015555833,-0.0025965339,0.02914849,-0.025166046,0.0052024163,-0.0041016354,-0.06259727,-0.028045371,-0.0077031283,0.030438576,-0.006053126,0.0033631073,-0.028755853,0.0031270587,-0.001503933,0.016256966,-0.006871116,0.03778646,0.024156412,-0.024605138,0.... |
article100985_9 | article100985 | 9 | f5ea15ddfa7826f6 | Le contrat de travail intermittent | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de trava... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent | [
"Services en ligne"
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Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoi... | [-0.06270412,0.022405025,-0.010360219,0.020664284,-0.0010376596,-0.020832743,-0.010079454,0.025923943,-0.015273601,0.003509559,0.00915293,-0.049002804,-0.019485071,-0.010912389,0.035956603,0.0048899855,-0.006293809,-0.026485473,0.010275989,-0.00018703025,0.028675437,-0.00096805335,0.044997226,0.03423458,-0.01814676,0.0... |
article100985_10 | article100985 | 10 | 2fa93f6d95943d05 | Le contrat de travail intermittent | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de trava... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-travail-intermittent | [
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Le travail intermittent se caractérise par l' alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il doit être prévu par un a ccord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée , conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoi... | [-0.0683931,0.03149584,-0.03417792,0.014332377,-0.021400781,-0.011324347,0.004635439,0.02657869,-0.012367379,0.010942523,6.0896888e-05,-0.053939655,-0.008921648,0.005881024,0.017126212,-0.024995517,-0.0051127193,-0.032985885,0.0071522193,-0.002240889,0.02758447,-0.0029707786,0.038182423,0.040640995,-0.01861626,0.028254... |
article100986_1 | article100986 | 1 | e742c61cc564a9f5 | Le travail saisonnier | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'e... | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier | [
"Le travail saisonnier"
] | À savoir ! Sauf convention ou accord collectif contraire, l'indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») versée en principe à la fin du CDD n'est pas due dans le cadre des contrats saisonniers. | Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendant... | [-0.059768654,0.007263944,-0.07878766,0.004735922,-0.03257712,-0.034403697,-0.003989755,0.04658716,-0.03794387,0.02382084,0.006901453,-0.033499822,-0.037793223,0.0063741934,0.033575144,-0.014207766,-0.015008071,-0.014744441,-0.0041050934,-0.018388182,0.02994082,-0.03295373,0.024235116,0.030411586,-0.032746594,0.0138876... |
article100986_2 | article100986 | 2 | b8076ba301501aaa | Le travail saisonnier | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'e... | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier | [
"Le terme du contrat saisonnier"
] | Certains CDD, parmi lesquels le contrat saisonnier, peuvent ne pas comporter de date précise d'échéance.Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu'il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d'emploi (librement fixée entre l'employeur et le salarié). | Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendant... | [-0.05426751,0.017283063,-0.07671402,-0.0026610876,-0.026554853,-0.050233863,-0.013949701,0.033819154,-0.04575203,0.021139305,0.022689272,-0.017843291,-0.03167161,0.011830168,0.033763133,-0.007866548,-0.011550053,-0.024351284,0.0047409376,-0.0073576737,0.03779678,-0.038188938,0.037105832,0.03766606,-0.02020559,0.015406... |
article100986_3 | article100986 | 3 | 498fd09728d7bfcb | Le travail saisonnier | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'e... | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier | [
"La succession de contrats saisonniers"
] | Renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s'il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD.Ne sont pas saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d'ouverture ou de fonctionnement ... | Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendant... | [-0.068632565,0.008788544,-0.0753357,0.016310941,-0.025155345,-0.03759337,-0.0073501645,0.040889073,-0.036215503,0.008127541,0.025695318,-0.03290118,-0.036141023,0.021245187,0.03902709,-0.009551955,-0.024094015,-0.013806579,-0.009230764,-0.016981253,0.019048052,-0.029773053,0.04546954,0.024000917,-0.017744666,0.0168974... |
article100986_4 | article100986 | 4 | e291dbe590464b51 | Le travail saisonnier | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'e... | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier | [
"La clause de reconduction"
] | Le contrat de travail peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d'une saison à l'autre.Précaution à observer pour éviter la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée : la rédaction de la clause ne doit pas avoir pour effet d'imposer la reconduction automatique. Elle doit simplement... | Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendant... | [-0.04577722,0.03167013,-0.055937346,0.02262422,-0.0108777555,-0.036183644,-0.00851241,0.04320886,-0.032293335,0.037996605,-0.005807135,-0.01070779,-0.022718646,0.027194388,0.016552696,-0.022416485,-0.014154301,-0.019715931,-0.0036943764,-0.012454652,0.0063359146,-0.040829353,0.02375732,0.03820434,-0.04464412,0.0256458... |
article100986_5 | article100986 | 5 | 197ad3ccb30cb70f | Le travail saisonnier | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'e... | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier | [
"La clause de reconduction"
] | d’informer le salarié sous contrat de travail à caractère saisonnier des conditions de reconduction de son contrat avant l'échéance de ce dernier. Cette information peut se faire par tout moyen permettant de lui conférer date certaine (lettre recommandée avec AR, lettre remise en main propre contre décharge, courriel a... | Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendant... | [-0.05182814,0.023846958,-0.057127465,0.016142266,-0.016884549,-0.03343084,0.00782214,0.037790567,-0.025744943,0.034144934,-0.0017464749,-0.010316769,-0.02845098,0.026045613,0.02893957,-0.021328839,-0.012957035,-0.0095885815,0.004531204,-0.0148362275,0.00037025972,-0.032979835,0.022136891,0.026383867,-0.03467111,0.0198... |
article100986_6 | article100986 | 6 | 4da8e4996558877e | Le travail saisonnier | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'e... | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier | [
"La clause de reconduction"
] | saisonnier successifs qu'il a effectué dans une même entreprise.Qui contacter ? Inspection du travailTextes de référence Articles L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1244-1 à L. 1244-2-2 et L. 1244-4-1 du Code du travailServices en ligne Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Servic... | Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendant... | [-0.058705613,0.02469067,-0.06713475,0.024802562,-0.032112792,-0.046360277,-0.0020967955,0.033753864,-0.037800595,0.033492785,0.007939617,-0.025306072,-0.021147449,0.017781386,0.031926304,-0.017744089,-0.025156885,-0.014387351,-0.0035851824,-0.02075583,0.021483121,-0.037017357,0.03492872,0.026052015,-0.032579005,0.0143... |
article100986_7 | article100986 | 7 | 0210d9e62e9328e0 | Le travail saisonnier | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'e... | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier | [
"La clause de reconduction"
] | que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée... Fiche pratique Date de mise à jour le 12 mars 2014 Les obligations de l'employeur lors de l'embauche Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle... Fiche pratique Date de mis... | Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendant... | [-0.05263967,0.020541402,-0.05927555,0.010979025,-0.02022452,-0.02889217,0.0029497975,0.03701926,-0.031837307,0.038510468,0.0035882213,-0.022200372,-0.019553475,0.019124754,0.02527599,-0.015536532,-0.0071997424,-0.012544794,0.0071811024,-0.014800248,0.019404355,-0.046003792,0.036124535,0.021641169,-0.041902967,0.017475... |
article100986_8 | article100986 | 8 | b45fd449317440d4 | Le travail saisonnier | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'e... | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier | [
"Qui contacter ?"
] | Inspection du travail | Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendant... | [-0.055120822,0.016142258,-0.07181391,0.017066542,-0.02985711,-0.040108237,-0.011614211,0.032471243,-0.032247175,0.032508586,-0.0019757696,-0.017794764,-0.023713904,0.010699265,0.04384271,0.0004536801,-0.026962895,-0.021884011,0.014909883,-0.020726325,0.026197327,-0.027597755,0.032639295,0.005830446,-0.032321863,0.0113... |
article100986_9 | article100986 | 9 | 286061c0ada63dbe | Le travail saisonnier | Travail-Emploi | travail-emploi | Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'e... | 06/12/2023 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier | [
"Textes de référence"
] | Articles L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1244-1 à L. 1244-2-2 et L. 1244-4-1 du Code du travail | Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendant... | [-0.05322931,0.02644609,-0.07371941,0.027476212,-0.033694416,-0.03594196,-0.013429069,0.03910725,-0.041542087,0.024554407,-0.0040479186,-0.03554864,-0.02878728,0.0029054175,0.040455773,-0.0009903236,-0.01612612,-0.013326056,0.0035539272,-0.01972219,0.022175757,-0.037683804,0.032083675,0.022194486,-0.03706573,0.01153738... |
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"Services en ligne"
] | Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public | Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l' exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,... ) ou des modes de vie collectifs (tourisme... ). Cette variation d'activité doit être indépendant... | [-0.05929923,0.016987925,-0.07227793,0.015552063,-0.027672974,-0.033696137,-0.019579936,0.043038562,-0.027766213,0.026833834,0.004044189,-0.019561287,-0.030488756,0.0029183426,0.04259102,-0.000106495034,-0.023645103,-0.010647755,0.011421629,-0.019113746,0.0297615,-0.028437525,0.03541171,0.02427912,-0.029575026,0.012074... |
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"Quels salariés ?"
] | Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.En principe, un salarié en congés payés n'a pas le droit de travailler et un agent public de cumuler son emploi avec un poste privé.Le contrat vendanges constitue une dérogation. Néa... | Le contrat vendanges
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa d... | [-0.022263166,0.035979196,-0.052095067,0.05065516,-0.016669683,-0.061214473,-0.0025013755,0.02255853,-0.039542038,0.0137068,0.008228695,-0.014694427,0.00011869419,-0.013512966,0.07937945,-0.037769847,-0.01267302,-0.049104493,-0.0057042437,-0.018903384,-0.014352911,-0.019106448,0.019992543,0.007259527,0.020287909,0.0136... |
article100987_2 | article100987 | 2 | dc93910ad63f40bc | Le contrat vendanges | Travail-Emploi | travail-emploi | Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa durée (1 mois) ; La po... | 27/05/2024 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-vendanges | [
"La durée du contrat"
] | La durée du contrat vendanges est limitée à 1 mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. À défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges.Aucun délai de carence n'est exigé entre deux contrats de vendanges successifs.Sauf dispositions conventionnelles plus favorables... | Le contrat vendanges
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa d... | [-0.03573432,0.015877845,-0.042279802,0.040996373,-0.02598026,-0.08734648,-0.0020213998,0.045470037,-0.055334102,0.011825877,0.0011665449,-0.021158235,-0.0089839995,0.00040594157,0.080966,-0.0078976685,0.009873232,-0.040483,0.0002549668,-0.009616546,0.016977925,-0.0022620428,0.031388994,0.017995501,0.025705239,0.012779... |
article100987_3 | article100987 | 3 | 5ef65c9920deac39 | Le contrat vendanges | Travail-Emploi | travail-emploi | Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa durée (1 mois) ; La po... | 27/05/2024 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-vendanges | [
"La possibilité pour un salarié de conclure plusieurs contrats vendanges"
] | Un même salarié peut conclure - avec le même employeur ou des employeurs différents - plusieurs contrats vendanges successifs sans que le cumul des contrats n'excède, au total, deux mois sur une période de douze mois.Qui contacter Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole : MSATextes de référence Articles L. 71... | Le contrat vendanges
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa d... | [-0.044513755,0.023090815,-0.050258663,0.044513755,-0.029261958,-0.060710683,-0.0056568794,0.04258643,-0.03895417,0.02872453,0.012008707,-0.026463632,-0.004653837,-0.0011929946,0.07827898,-0.03869472,-0.015038681,-0.041845154,-0.008807312,-0.019199105,0.013204018,-0.01754976,0.034080267,0.028613338,0.01753123,0.0234985... |
article100987_4 | article100987 | 4 | 087d858a491cfe21 | Le contrat vendanges | Travail-Emploi | travail-emploi | Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa durée (1 mois) ; La po... | 27/05/2024 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-vendanges | [
"La possibilité pour un salarié de conclure plusieurs contrats vendanges"
] | jour le 6 décembre 2024 Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) Le contrat à durée déterminée « d'usage » (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée susceptible d'être conclu : Pour... Fiche pratique Date de mise à jour le 26 septembre 2025 | Le contrat vendanges
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa d... | [-0.03243219,0.026930468,-0.06329779,0.04337969,-0.038791813,-0.07325684,-0.00097329216,0.03502453,-0.032469492,0.03271194,0.021204947,-0.042409893,0.004646159,-0.0064202314,0.06758727,-0.036665723,-0.014593554,-0.041663896,-0.008742145,-0.018575309,0.010947497,-0.015097101,0.02676262,0.04901196,0.0033546523,0.01176809... |
article100987_5 | article100987 | 5 | d2743c11a2a586b0 | Le contrat vendanges | Travail-Emploi | travail-emploi | Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa durée (1 mois) ; La po... | 27/05/2024 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-vendanges | [
"Qui contacter"
] | Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole : MSA | Le contrat vendanges
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa d... | [-0.023708895,0.015203421,-0.03783881,0.045913048,-0.021873841,-0.08228381,0.0012879784,0.038315922,-0.03912335,0.028516736,0.013249088,-0.023048276,-0.0057712444,-0.0052023777,0.079861544,0.0034453135,-0.0014703368,-0.040150978,0.013111459,-0.0046656244,0.008491712,-0.00021676574,0.020681057,-0.0034200815,0.014818059,... |
article100987_6 | article100987 | 6 | 59a333bbf6449c8a | Le contrat vendanges | Travail-Emploi | travail-emploi | Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa durée (1 mois) ; La po... | 27/05/2024 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-vendanges | [
"Textes de référence"
] | Articles L. 718-4 à L. 718-6 du Code rural et de la pêche maritime | Le contrat vendanges
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa d... | [-0.03225976,0.02285751,-0.050242703,0.050425272,-0.024683189,-0.085003644,-0.0030899628,0.048563078,-0.05163022,0.022766225,0.006065821,-0.030707931,-0.010169036,-0.005294471,0.08412732,-0.004639508,0.008256637,-0.03903303,0.0180651,-0.011264443,0.0050480044,0.0017925892,0.019753853,0.022930536,0.014295071,0.014687593... |
article100987_7 | article100987 | 7 | 7cb7e840d1ce5fc7 | Le contrat vendanges | Travail-Emploi | travail-emploi | Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa durée (1 mois) ; La po... | 27/05/2024 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-vendanges | [
"Services en ligne"
] | Échanger avec le bon conseiller pour votre entreprise sur Conseillers-Entreprises Service Public | Le contrat vendanges
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa d... | [-0.039010663,0.01856123,-0.045280237,0.047553413,-0.016489705,-0.08322764,-0.0042370018,0.048946653,-0.036957473,0.024308337,0.016480539,-0.02071525,-0.008744402,-0.010110142,0.08667407,0.0076307277,0.0035335082,-0.040880535,0.016865512,-0.011475882,0.0068103676,0.0013966752,0.025646579,0.024711642,0.020165287,0.01219... |
article100987_8 | article100987 | 8 | 7c3c7c20b78c70a2 | Le contrat vendanges | Travail-Emploi | travail-emploi | Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa durée (1 mois) ; La po... | 27/05/2024 | https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-vendanges | [
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Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges , leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), l es travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : Sa d... | [-0.044191256,0.014423535,-0.07049026,0.043335702,-0.040062275,-0.06956031,0.005300719,0.04039706,-0.036119286,0.04088063,0.023248767,-0.028437892,-0.007965027,0.002508542,0.073652096,-0.03619368,-0.0040406357,-0.036119286,0.0042917226,-0.019119786,0.010406149,-0.014181748,0.038388364,0.04493522,0.007430306,0.022058431... |
article100988_1 | article100988 | 1 | d4481a043d5d1555 | La modification du contrat de travail | Travail-Emploi | travail-emploi | Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l'employeur peuvent ne co... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/la-modification-du-contrat-de-travail | [
"La modification du contrat de travail"
] | À savoir ! Même si la modification du contrat de travail est décidée à titre de sanction disciplinaire, le salarié peut la refuser. | La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications ... | [-0.016094573,0.028469263,-0.011841943,0.012739201,0.008678172,-0.048451956,-0.0022057605,0.014477639,0.021066882,-0.0122625325,0.017982556,-0.06553725,-0.019590143,-0.022394076,-0.013038287,-0.033217255,0.020375244,-0.036881063,0.017898437,-0.019627528,-0.024711993,-0.019552758,0.011832596,0.022169761,0.010038079,0.00... |
article100988_2 | article100988 | 2 | 300543511aff3768 | La modification du contrat de travail | Travail-Emploi | travail-emploi | Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l'employeur peuvent ne co... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/la-modification-du-contrat-de-travail | [
"L'employeur peut-il modifier le contrat de travail ?"
] | L'employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail.Situation des salariés protégés L’employeur ne peut imposer au salarié bénéficiant d’une protection particulière (délégué syndical, membre élu de la délégation du p... | La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications ... | [0.0020415331,0.036664266,-0.021368971,0.011999215,0.0044464683,-0.060662698,0.0069625075,0.026868612,0.011601092,-0.008888307,0.015156415,-0.04392305,-0.033664465,-0.02523909,0.0121658705,-0.0376642,0.0338126,-0.038330823,0.008967006,-0.026942682,-0.028498136,-0.01828584,0.0072726724,0.020128312,0.019795,-0.011462213,... |
article100988_3 | article100988 | 3 | 24aef1a3b9e51690 | La modification du contrat de travail | Travail-Emploi | travail-emploi | Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l'employeur peuvent ne co... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/la-modification-du-contrat-de-travail | [
"L'employeur peut-il modifier le contrat de travail ?"
] | un avenant à ce contrat.ExemplesLe lieu de travailLe changement de lieu de travail constitue une modification du contrat de travail si le nouveau lieu de travail se situe dans un secteur géographique différent. Même dans ce cas, il n’y a toutefois pas modification du contrat de travail si le salarié est soumis à une ob... | La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications ... | [-0.003503203,0.036908165,-0.009264284,0.012951376,0.0013442523,-0.037857868,-0.02299777,0.014822855,0.019850707,-0.019347923,0.023686772,-0.039999362,-0.02631243,-0.037150245,0.0006116057,-0.048379116,0.014711125,-0.03940347,0.0153070185,-0.028509786,-0.025735157,-0.04346299,0.01833304,0.019124461,0.0049673324,-0.0154... |
article100988_4 | article100988 | 4 | 3e108b19398841ac | La modification du contrat de travail | Travail-Emploi | travail-emploi | Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l'employeur peuvent ne co... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/la-modification-du-contrat-de-travail | [
"L'employeur peut-il modifier le contrat de travail ?"
] | d’un horaire de jour à un horaire de nuit - ou inversement -, passage d’un horaire fixe à un horaire variable ou passage d'un horaire continu à un horaire discontinu. Le changement de l’horaire de travail constitue une modification du contrat de travail si la modification est importante, par exemple : passage d’un hora... | La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications ... | [-0.0022299015,0.027603136,-0.006580037,0.020282552,-0.004914981,-0.053847816,-0.009962034,0.020376889,0.021282528,-0.025376773,0.013018568,-0.06396079,-0.024433399,-0.030867213,0.009476197,-0.048451714,0.026282413,-0.035640687,0.023414554,-0.036923677,-0.018027887,-0.04037643,0.008018683,0.00063029205,-0.002124951,-0.... |
article100988_5 | article100988 | 5 | 7aa959411234698f | La modification du contrat de travail | Travail-Emploi | travail-emploi | Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l'employeur peuvent ne co... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/la-modification-du-contrat-de-travail | [
"Quelles sont les conséquences d'un refus du salarié ou d'un défaut de réponse ?"
] | Le simple changement des conditions de travail peut être imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement. L’employeur peut éven... | La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications ... | [-0.007946223,0.03284315,-0.0122442385,0.01372023,0.009709987,-0.040213827,0.019921254,0.018575223,0.00909267,-0.0064330986,0.008712068,-0.035201024,-0.03293598,-0.0025667413,-0.012234955,-0.040102433,0.018760884,-0.041476313,-0.0047853715,0.013534571,-0.0247484,-0.0015769446,0.024896927,0.0061453264,0.029668374,0.0016... |
article100988_6 | article100988 | 6 | 022dbe0edb88f543 | La modification du contrat de travail | Travail-Emploi | travail-emploi | Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l'employeur peuvent ne co... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/la-modification-du-contrat-de-travail | [
"Quelles sont les conséquences d'un refus du salarié ou d'un défaut de réponse ?"
] | salarié) et réalisée après un délai de prévenance (et non de façon précipitée). Dans une telle situation, la Cour de cassation estime toutefois que le licenciement faisant suite au refus par le salarié d’une modification de ses horaires de travail (passage d’un travail de nuit à un travail de jour), pourtant prévue au ... | La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications ... | [-0.026155144,0.027083289,-0.008965887,0.02103178,-0.011202717,-0.04804082,0.0049748607,0.0046500093,0.017244946,-0.007388039,0.022089865,-0.03606774,-0.030238984,-0.013059009,-0.002032639,-0.03161264,0.036884505,-0.05754503,-0.0049887826,-0.0045803986,-0.013922185,-0.008692084,0.017412012,-0.0011874463,0.019435368,-0.... |
article100988_7 | article100988 | 7 | 55036db3d26b3c5f | La modification du contrat de travail | Travail-Emploi | travail-emploi | Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l'employeur peuvent ne co... | 16/04/2025 | https://travail-emploi.gouv.fr/la-modification-du-contrat-de-travail | [
"La réduction du temps de travail par voie d'accord constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?"
] | La réduction du temps de travail organisée par voie de convention ou d'accord collectif constitue une modification du contrat de travail si elle s'accompagne d'une réduction de rémunération ou d'un avantage prévu par le contrat par exemple. Lorsque le ou les salariés concernés refusent une telle modification, l'employe... | La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l' employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ; les modifications ... | [-0.0043662637,0.034151826,-0.022032838,0.031483423,-0.009186526,-0.06170677,0.0012994556,0.014129553,0.021847533,0.0020348872,0.0074492856,-0.0826463,-0.0021877645,-0.019012356,0.024608586,-0.025627768,0.01651073,-0.0260725,0.052145,-0.012971393,-0.005021782,-0.014481634,0.01335127,0.01629763,0.008778853,0.0036157758,... |
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